Légal & Juridique

  • Offre commerciale

    entrant en vigueur au 05 novembre 2018

    Offre commerciale
    Vous souhaitez rejoindre la communauté Y en tant que Yers Client ou Yers Sponsor ? Nous vous invitons à parcourir attentivement les présents termes de notre offre commerciale

    Vous recevez cette offre après avoir été en contact avec l’un de nos Yers Sponsor qui vous a présenté la plateforme Y accessible à l’adresse www.yers.app.

    NOS BUNDLES

    L’abonnement à l’un de nos Bundles vous permet d'accéder à un ensemble de services au sein de la plateforme Y. Les services varient en fonction de la catégorie de Bundle choisi. Votre abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois SANS ENGAGEMENT DE DURÉE. Vous êtes libre de modifier ou d'interrompre votre abonnement Bundle à tout moment.

    bundles Gaia Non disponible bundles Vega bundles Solaris
    GAÏA VEGA SOLARIS
    Offre gratuite 25€/mois 60€/mois
    Réduction du Club Réduction du Club Réduction du Club
    Cashback parmis une sélection de marques Cashback premium du club Yers Cashback premium du club Yers
    Conciergerie personnalisée Conciergerie personnalisée
    Billetterie conférence THATS'Y

    LES RÉDUCTIONS DU CLUB YERS, C'EST QUOI ?

    Attention : Option non encore disponible quelle que soit la formule de Bundle choisie (sortie estimée : fin janvier 2019)

    Les réductions du Club Yers sont accessibles via des coupons à imprimer ou des codes promo insérées sur les fiches des marchands référencés dans le Club ainsi que dans la rubrique "Codes Promo" accessible depuis l’intranet Yers.

    De plus, grâce au testeur de codes promo intégré à l’environnement Yers, plus besoin de chercher les codes promo pendant des heures. Celui-ci apparaît au moment de votre panier d'achat. Vous n'avez plus qu'à cliquer sur "tester les codes" pour appliquer le meilleur codes promo disponible.

    LE CASHBACK, C'EST QUOI ?

    Les marchands partenaires nous donnent une commission dès lors que nos membres effectuent des achats de produits éligibles au Cashback sur leurs sites. Nous partageons le fruit de nos gains en rétrocédant une partie de la commission que nous percevons avec le Yers ayant procédé à l’achat et nous attribuons également une commission au Yers Sponsor ayant parrainé le client.

    L’offre de Cashback intégrée au Bundle Gaïa garantie l’accès à une offre permanente de 50 marchands partenaires éligibles aux Cashback.

    LE CASHBACK PREMIUM, C'EST QUOI ?

    L’option Cashback Premium de Yers vous garantie l’accès à une offre permanente de plus de 300 marchands partenaires éligibles au Cashback.

    Comment accéder au Cashback ?

    Pour avoir accès au Cashback, il vous faut :

    • 1 - être membre de la communauté Y et avoir sélectionné une offre de Bundle
    • 2 - activer l’offre Cashback partenaire depuis la rubrique « le Club » de l’annuaire, laquelle vous redirigera vers le site du marchand que vous avez sélectionné (site, extension, apps)
    • 3 - acheter sur le site du marchand en veillant à ne pas rompre le lien de tracking numérique permettant ed vous identifier en tant que membre de la communauté Yers (cf. notice de fonctionnement « Procédure activation Cashback » accessible depuis le Club)
    • 4 - compter un délai de 1 à 7 jours ouvrés post achat avant de voir le statut de la vente apparaître dans la rubrique « Mes achats » de l’intranet Yers
    • 5 - totaliser un montant minimum cumulé dans la cagnotte de vos gains pour valider votre ordre d’encaissement par virement bancaire sur votre compte de : 20€ pour le Yers Client ou 200€* pour le Yers Sponsor

    *Particularité pour le Yers Sponsor VDI Courtier : le montant du revenu Y encaissé est préalablement soumis au règlement des charges sociales propre au statut de VDI, lesquelles seront seront immédiatement imputées sur le montant à encaisser. Le Yers Sponsor est également tenu de déclarer ses revenus d’activité dans sa déclaration annuelle d’impôts.

    Le service de conciergerie personnalisée, c’est quoi ?

    Ce service développe l’art de vous servir. Il est composé de génies concierges professionnels accessibles 7j/7 de 8h00 à 20h00 par le tchat de l’onglet « Conciergerie » de Yers ou par téléphone. Toujours attentifs, ils vous aident à exaucer vos moindres désirs ou besoins. Demandez-leur de vous assister pour obtenir ce que vous voulez, tant que c’est légal!

    • Vous souhaitez faire un cadeau ou envoyer des fleurs ?
    • Vous préparez des fêtes de fin d’année inoubliables pour vos proches ?
    • Vous rêvez de sports d’hiver dans les meilleures conditions ou d’évasion sous les tropiques ?
    • Ou bien tout simplement réserver une bonne table ?
    • Votre concierge vous assiste fidèlement. Faites confiance à son savoir-faire expérimenté !

    La billetterie d’accès à la conférence « That’s Y », c’est quoi ?

    Le « That’s Y » ou « Pourquoi Y » est une conférence organisée au niveau national qui a pour but de rapprocher les Yers intéressés à y participer avec les différents producteurs ou marques partenaires développant des produits officiellement rattachés aux principaux labels éthiques, bio, écologiques ou équitables ainsi que les différents acteurs susceptibles d’oeuvrer activement dans le sens d’une bonne transition écologique.

    La conférence a pour but de pouvoir être au contact d’intervenants qualifiés en mesure de partager des opinions ou des expériences, de diffuser des idées, de partager le fruit de leur conception ou de leur recherche et développement mais aussi d’être au contact d’experts, de philosophes, de techniciens ou d’artistes de renoms susceptibles de couvrir un large éventail de sujets, tels que la science, les arts, la politique, les questions mondiales, l’écologie, le développement durable, les énergies renouvelables, l’architecture et l’habitat, la musique et plusieurs autres sphères de compétences tant les intervenants sont d’une grande variété de disciplines.

    Quelques-unes de nos marques partenaires éligibles au Cashback

    Liste évolutive en fonction du programme d’éligibilité au Cashback mis en place par le marchand partenaire au jour le jour :

    Offre de Bundle Privilège : 300 marques partenaires accessibles depuis le club !

    À savoir que certains marchands peuvent ne pas apparaitre dans le Club de la plateforme Y. Cela se produit dès lors que leur programme d’offre commerciale de Cashback ou de Couponing est arrêté ou suspendu. La plateforme Y ne dispose d’aucun pouvoir pour intervenir sur les politiques commerciales mises en oeuvre par ses partenaires. La disparition d’un marchand de manière temporaire ou prolongée est donc inhérente de la volonté de la plateforme Y qui ne peut que garantir à son client un volume journalier de partenaires minimum disponibles dans son Club de 50 partenaires pour son offre de Bundle Freemium et de 300 partenaires pour son offre de Bundle Privilège.

    La liste des partenaires du Club Yers est remise à jour chaque 24 heures. Nous vous invitons à consulter la plateforme régulièrement pour plus d’informations

    NOTE D’INFORMATION RELATIVE A LA LIMITATION DES FONCTIONALITES DISPONIBLES ET À L’UTILISATION DE LA PLATEFORME Y SUR SA PHASE DE LANCEMENT « BÊTA 2 »

    Statut de développement « BETA 2 » applicable depuis 05/11/2018 (validité en cours)
    1- Du côté Yers Client :
    • 1.1- L’offre de Bundle Gaïa (Bundle Freemium - gratuit) exprimée aux CGU n’est pas encore disponible pour la (ou les) raison(s) suivante(s) :
      • 1.1.1- Nos services techniques travaillent actuellement au développement technologique de l'environnement du « Bundle Gaïa » pour ce qui concerne le(s) fonctionnalité(s) suivante(s) :
        • - connexion à la matrice « up » du Yers Sponsor
        • - offre de « Couponing partenaires » (Code promotions partenaires) susceptibles de pouvoir générer les « Réduction » sur les prix d’achats liés aux marques ou aux produits éligibles
    • 1.2- Les offres de Bundles Privilèges dénommées Vega et Solaris exprimées aux CGU ne sont pas encore disponibles pour la (ou les) raison(s) suivante(s) :
      • 1.2.1- Connexion à la matrice « up » du Yers Sponsor

    L’accès aux offres de Bundle Gaïa, Vega et Solaris seront accessibles à compter de la fin du mois de janvier 2019 pour le client. En attendant l’ouverture desdits services, et après inscription et validation des CGU Bundle, il est proposé au Yers client de pouvoir tester gratuitement le service de Cashback de la Plateforme Yers France avec les marchands partenaires (50 au minimum) accessibles depuis la rubrique « Le Club » de la plateforme. Cette rubrique étant exceptionnellement accessible depuis le « SAS d’embarquement » durant toute la phase de lancement dénommée « Bêta 2 ». Dès la sortie du Bundle Gaïa, le Yers client sera automatiquement basculé sur cette offre de service et l’accessibilité temporaire à la rubrique « Le Club » depuis le SAS d’embarquement sera immédiatement fermé. Pour mémoire la vocation du SAS d’embarquement consiste uniquement en la première phase d’accès à la plateforme Y permettant de prendre une nouvelle fois connaissance de l’offre commerciale et des CGU Bundle avant de sélectionner de de valider son offre de service avec la Plateforme Y.

    2- Du côté Yers Sponsor :
    • 2.1- L’offre de Bundle Gaïa (Freemium) exprimée aux CGU n’est pas encore disponible pour la (ou les) raison(s) suivante(s) :
      • 2.1.1- En attente de connexion de la plateforme Y à l’environnement de ses partenaires éligibles aux « offre de Couponing (Code promotions partenaires) susceptibles de pouvoir générer les « Réduction » sur les prix d’achats liés aux marques ou aux produits éligibles »
      L’accès à l’offre de Bundle Gaïa sera accessible à compter de la fin du mois de janvier 2019. En attendant sa sortie, il est proposé au Yers Sponsor non désireux de souscrire à l’offre de Bundle Privilège de Yers France de pouvoir tester gratuitement le service de Cashback de la Plateforme Yers France avec les marchands partenaires accessibles depuis la rubrique « Le Club » dans les mêmes conditions que celles offertes au Yers client énumérées au point 1.2. ci-dessus. Le Yers Sponsor ayant souscrit à une offre de Bundle Privilège au moment de son adhésion à la Plateforme Y et souhaitant down grader son offre vers une offre de service gratuit peut communiquer à tout moment sa demande au service support de Yers France par courrier électronique à envoyer à l’adresse suivante : support@yers.fr. À réception, et sous un délai de 24 heures au maximum, le service support basculera le Yers Sponsor au niveau du SAS d’embarquement dans lequel l’accès à la rubrique « Le Club » de la Plateforme, offrant l’accès à un volume de 50 marchands partenaires au minimum, est temporairement accessible pendant toute la durée de la phase de lancement dénommée « Bêta 2 ». Dès la sortie du Bundle Gaïa, le Yers client sera automatiquement basculé sur cette offre de service et l’accessibilité temporaire à la rubrique « Le Club » depuis le SAS d’embarquement sera immédiatement fermé. Pour mémoire la vocation du SAS d’embarquement consiste uniquement en la première phase d’accès à la plateforme Y permettant de prendre une nouvelle fois connaissance de l’offre commerciale et des CGU Bundle avant de sélectionner de de valider son offre de service avec la Plateforme Y.
    • 2.2- Du côté des achats trackés éligibles au Cashback, certains achats, pour une proportion équivalente à moins de 3%* du volume total d’achats trackés depuis la plateforme Y, ne sont actuellement pas traçable. La non traçabilité peut engendrer une perte définitive du droit au Cashback associé pour la plateforme Y. Cette perte de tracking peut provenir de plusieurs facteurs que ce soit de l’inexpérience de l’utilisateur découlant sur une mauvaise utilisation du système informatique, au mauvais paramètrage de son appareil informatique ou au manquement ou défaut du système qui est en cours de développement et de réglage technique. Afin de limiter au maximum la perte de tracking en matière de cashback, il est recommandé à l’utilisateur membre de la plateforme Yers de lire attentive les préconisations en matière de bonne déliverabilité du service de Cashback (cf. notice « Tracking cashback » accessible depuis la rubrique « Le Club » de la plateforme Y).
    • 2.3- Le programme de « réduction » sur les achats éligibles de type « Couponing » (codes promotion - réductions prix) n’est pas encore disponible : en cours de développement (lancement du programme estimé en fin janvier 2019 au plus tard)

    *Volume constaté par le service support de Yers France sur la période de novembre 2018 en prenant en compte l’ensemble des réclamations enregistrées par ce service en matière de défaut de tracking Cashback sur le volume total d’achats trackés sur la même période.

    Intéressé(e) ? Voici la marche à suivre :

    • 1- Cliquez sur le lien d’inscription et rendez-vous sur le site www.yers.app et cliquez sur le bouton « Rejoignez-nous »
    • 2- Remplissez le formulaire avec vos données personnelles et renseignez l’identifiant et le nom de votre Sponsor (ces informations figurent en haut à gauche des présentes)
    • 3- Prenez connaissance sur le site www.yers.app de notre Politique de confidentialité et accepter nos Conditions Générales d’Utilisation (ci-jointes pour votre complète information)
    • 4- Choisissez une formule de Bundle et le cas échéant renseigner vos informations bancaires
    • 5- Validez et bienvenue dans la communauté Y !

  • PMR Yers
    PLAN MARKETING DE RÉMUNÉRATION DU YERS SPONSOR

    I. OBJET

    Le présent Plan Marketing de Rémunération (« PMR ») a pour objet de présenter toutes les composantes de la rémunération du Yers Sponsor. Il fait partie intégrante des Conditions Générales pour les Yers Sponsors. Les termes en majuscule, non définis par le PMR, ont ainsi le même sens que celui défini aux Conditions Générales, auxquelles il est renvoyé à ce titre.

    Le Yers Sponsor est invité à le lire attentivement et à poser toutes les questions utiles à son propre Yers Sponsor (le Yers l’ayant fait adhérer à la Communauté Y) ou à son Yers Parrain (son Yers direct de premier niveau up line).

    Des modifications pourront intervenir pour intégrer l’évolution de la réglementation et des dispositions légales en vigueur régissant l’activité du groupe ainsi que de nouvelles opportunités commerciales. Dans ce cas, le Yers Sponsor sera systématiquement informé des modifications conformément aux dispositions des Conditions Générales.

    II. LE PERIMETRE DES COMMISSIONS ET DES PRIMES

    On entend par « Chiffre d’Affaires encaissé par Y », le chiffre d’affaires net encaissé par YERS FRANCE sur les achats de produits ou services référencés par la Plateforme Y dont les commandes et les commissions qui en découlent sont réputées être définitivement non annulées.

    Le périmètre de commissionnement et des primes du Yers Sponsor couvre le Chiffre d’Affaires encaissé par Y, tel que défini ci-dessus, sur les revenus découlant :

    • A. Au sein de la consommation des Yers Clients membres du Cloud personnel du Yers Sponsor et des Cloud personnels de ses Yers Sponsors affiliés directement ou indirectement jusqu’à 5 (cinq) générations down line (« Périmètre A »):
      • - de la souscription aux Bundles Privilèges (payants) des Yers Clients membres du Cloud personnel du Yers Sponsor ;
      • - des achats personnels de produits ou services référencés par la Plateforme Y et éligibles au Cashback (les « Achats Eligibles ») qui émanent des Yers Clients membres du Cloud personnel du Yers Sponsor;
      • - de la souscription aux Bundles Privilèges (payants) des Yers Clients membres des Clouds personnels des Yers Sponsor affiliés directement ou indirectement par le Yers Sponsor jusqu’à 5 générations down line;
      • - des Achats Eligibles effectués par les Yers Clients membres des Cloud personnels des Yers Sponsor affiliés directement ou indirectement par le Yers Sponsor jusqu’à 5 générations down line.
    • B. Au sein de la consommation personnelle du Yers Sponsor et de la consommation des membres de l’Organisation down line du Yers Sponsor jusqu’à 5 niveaux down line (« Périmètre B »):
      • - de la souscription à un Bundle Privilège (payant) réalisée par le Yers Sponsor;
      • - des Achats Eligibles effectués par le Yers Sponsor;
      • - de la souscription aux Bundles Privilèges (payants) des membres affiliés à l’Organisation down line du Yers Sponsor;
      • - des Achats Eligibles effectués par les membres de l’Organisation down line du Yers Sponsor.

    En cas d’annulation de commande, le montant équivalent au montant de la commande est immédiatement déduit du périmètre du Chiffre d’affaires généré par Y au cours du mois pendant lequel cette restitution intervient, et de l’ensemble des bénéficiaires des Périmètres A et B.

    Les Périmètres A et B ne se cumulent pas. Dès qu’un Yers Client devient un Yers Sponsor, il sort du Périmètre A pour rejoindre le Périmètre B. De la même manière, si un Yers Sponsor résilie le Contrat de distribution et devient uniquement un Yers Client, il sort du Périmètre B pour rejoindre le Périmètre A.

    III. LE CYCLE

    Un « Cycle » correspond à une période d’un mois selon le calendrier grégorien, qui débute à compter du jour de la souscription à un Bundle par le Yers Sponsor et se termine le jour précédant le mois anniversaire de cette souscription (ex : pour une souscription le 25 mars, le 1er cycle commence le 25 mars et se termine le 24 avril).

    Les Cycles se poursuivent tant que le Bundle est actif, c’est-à-dire que l’abonnement n’a pas été résilié par le Yers Sponsor ou par YERS FRANCE.

    IV. LE « CA BASE Y »

    Le CA Base Y permet de calculer les commissions et primes du Yers Sponsor sur le périmètre A et sur le Périmètre B.

    Le CA Base Y est le volume d’affaires de base sur lequel sont calculées les commissions et primes du Yers Sponsor.

    Il est obtenu en euros H.T. par l’application :

    • - Du CA Produit (€ HT), lequel est constitué du prix de vente hors taxes des Bundles et des Achats Eligibles ;
    • - Et du Coefficient de Valorisation du Produit appelé « Coef Produit » (CP) attaché au Bundle ou au produit/service vendu, tel que défini ci-dessous.

    Le CA Base Y est donc obtenu en euros H.T. par l’application de la formule suivante :

    CA Base (€ HT) = CA Produit (€ HT) x CP (Coef Produit)

    Le coefficient produit (le « Coef Produit ») est attaché à chaque Achat Eligible et à chaque Bundle. L’ensemble des coefficients produits est consultable dans la « Revue d’offre de produits et services Y », accessible au Yers Sponsor. Ces Coef. Produits sont sujets à évolution. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les mises à jour effectuées en ligne.

    Le Coef Produit permet d’identifier la marge brute réelle de YERS FRANCE associée au produit ou service vendu en isolant la charge d’investissement supportée par YERS FRANCE en matière d’achat de produits ou services susceptibles d’intégrer un Bundle. Les produits ou services qui ne dégagent pas de marge brute réelle au profit de YERS FRANCE ont un Coef Produit équivalent à zéro (0).

    Le Coef Produit a un impact direct sur la rémunération du Yers Sponsor car il sert à identifier son « CA Base » à partir duquel est calculé ses commissions et primes.

    Exemple non contractuel à titre illustratif uniquement

    Un Bundle équivalent à 50 € HT/mois intègre pour partie les services d’une conciergerie humaine et d’autres services de Cashback, etc. Le coût global de revient supporté par YERS FRANCE équivaut à une charge de type « abonnements » de 5 € HT/mois. Cette charge est déduite de la base de chiffre d’affaires commissionable (CA Base) permettant de déterminer la rémunération du Yers Sponsor, qui se fixe donc à 45€ HT (50-5 = 45).

    Afin d’isoler les 5 € HT équivalant au coût de revient de la conciergerie humaine et autre services délégués, YERS FRANCE va appliquer un « Coef Produit » de 0,9 sur la valeur totale du Bundle. Cela permettra de déterminer le « CA Base » commissionable. Ce qui nous donne la formule suivante :

    CA Produit (€ HT) x CP (Coef Produit) = CA Base (€ HT)

    Soit : 50 x 0,9 = 45

    Dans cet exemple, le Yers Sponsor n’est pas commissionné sur une base de chiffre d’affaires encaissé de 50 € HT mais sur une base de chiffre d’affaires net encaissé de 45 € HT.

    V. LES COMMISSIONS DU YERS SPONSOR SUR LE PERIMETRE A

    A. TAUX DE COMMISSION NIVEAU (TCN)

    Le taux de commission niveau (« TCN ») sur le Périmètre A est personnel à chaque Yers Sponsor. Les commissions sont assises sur le Périmètre A défini à l’article II ci-dessus.

    Les commissions cumulées sont réglées par virement bancaire conformément aux dispositions des Conditions Générales et du Contrat de Distribution.

    Tous frais du type assistance à la mise à jour, à la régularisation des données du compte bancaire ou frais de rejet bancaire sont facturés au Yers Sponsor 50 € HT l’unité.

    Le TCN dépend du niveau auquel se situe le Yers Client par rapport au Cloud personnel du Yers Sponsor, à savoir

    • a. Taux de rémunération du Yers Sponsor A sur les Yers Clients affiliés directement (niveau 0): 18%
    • b. Taux de rémunération du Yers Sponsor A sur les Yers Clients affiliés par le Yers Sponsor B directement affilié par le Sponsor A (1ère génération down line) : 10%
    • c. Taux de rémunération du Yers Sponsor A sur les Yers Clients affiliés par le Yers Sponsor C directement affilié par le Sponsor B (2ème génération down line) : 8%
    • d. Taux de rémunération du Yers Sponsor A sur les Yers Clients affiliés par le Yers Sponsor D directement affilié par le Sponsor C (3ème génération down line) : 6%
    • e. Taux de rémunération du Yers Sponsor A sur les Yers Clients affiliés par le Yers Sponsor E directement affilié par le Sponsor D (4ème génération down line) : 4%
    • f. Taux de rémunération du Yers Sponsor A sur les Yers Clients affiliés par le Yers Sponsor F directement affilié par le Sponsor E (5ème génération down line) : 1%
    • Pas de rémunération versée aux Yers Sponsor down line des niveaux 6 et plus.

    Bundle, Cashback ou DATA (%)
    Vos Yers clients Cloud 18%
    Yers clients cloud de vos Yers affiliés de génération 1 [downline] 10%
    Yers clients cloud de vos Yers affiliés de génération 2 [downline] 8%
    Yers clients cloud de vos Yers affiliés de génération 3 [downline] 6%
    Yers clients cloud de vos Yers affiliés de génération 4 [downline] 4%
    Yers clients cloud de vos Yers affiliés de génération 5 [downline] 1%
    47%
    B. CALCUL DES COMMISSIONS
    Le Revenu Matriciel de base

    Le Revenu Matriciel de base est calculé comme suit :

    • a. CA Base Y (€HT)
    • b. auquel sont retranchés les avantages reversés par la Plateforme Y au Yers Client sous forme de Cashback, points ou bons d’achats selon la conversion paritaire à la valeur de Cashback exprimée en euro ou autre.
    La formule de calcul des commissions

    La formule de calcul de commissionnement du Yers Sponsor sur le Périmètre A est la suivante :

    Commission sur vente de Bundle ou Cashback (€ H.T.)*du Périmètre A = Revenu Matriciel de base (€ HT) x TCN (%)

    Exemple non contractuel à titre illustratif uniquement

    Dans cet exemple, un Yers Sponsor a acquis vingt (20) Yers Clients Freemium. Ces vingt (20) Yers Clients Freemium effectuent via la Plateforme Y pour 100 euros TTC chacun (soit 1.666 euros HT au total) d’Achats Eligibles sur un Cycle C. Le Chiffre d’Affaires encaissé par Y sur ces Achats Eligibles est de 83,33 euros HT (soit le CA Base Y). Les avantages versés au Yers Client s’élèvent, quant à eux, à un montant de 41, 66 euros HT.

    Dans cet exemple, le Revenu Matriciel de base (€HT) est de 41,66 euros HT (83,33€HT-41.66 €HT) et la commission du Yers Sponsor est de 7,49 euros HT (41,66 €HT x 18%)

    Nota : si aucun avantage quelconque n’est reversé par la Plateforme Y au Yers Client, la commission à reverser au Yers Sponsor ayant acquis le client est directement calculé sur le CA Base Y (€HT). En partant de ce postulat, et dans l’exemple précédent, la commission serait équivalente à 14,98€HT

    VI. LES COMMISSIONS DU YERS SPONSOR SUR LE PERIMETRE B

    A. LES PUISSANCES

    Il existe 5 (cinq) puissances spécifiques qui servent chacune à mesurer les performances réalisées par le Yers Sponsor dans le domaine qui leur est rattaché. Ces puissances influent sur les Taux de Commissions par Niveaux (TCN) de la matrice de rémunération du Yers Sponsor sur le Périmètre B.

    Ces 5 puissances sont les suivantes :

    • - « Puissance Organisation » ;
    • - « Puissance Bundle » ;
    • - « Puissance Achats » ;
    • - « Puissance Achats Responsables » ;
    • - « Puissance Prime Développement ».

    Toutes ces puissances s’expriment en pourcentage de 0 à 100 % et influencent le montant des commissions et primes, à la hausse ou à la baisse.

    Il existe une 6e puissance, baptisée « Puissance Y ». Elle constitue une moyenne des 5 premières puissances afin de mesurer en un seul ratio la performance générale du Yers. Cette puissance vise à situer le Yers au sein du classement général de la communauté des Yers.

    1. La Puissance Organisation

    Objectif

    La Puissance Organisation est propre à chaque Yers Sponsor. Elle sert à valoriser le niveau de développement de l’Organisation down line affiliée à celui-ci.

    Méthode de calcul

    Elle est calculée à partir du taux de remplissage du volume total de 1364 places qui forme l’Organisation down line du Yers Sponsor. Elle est susceptible d’évoluer en permanence, à la hausse comme à la baisse. Les Yers Sponsors affiliés en down line basculant sur une offre de Bundle Freemium ne sont pas comptabilisés dans la Puissance Organisation. Seuls les Yers Privilégiés sont comptabilisés unitairement pour une valeur unitaire de 1 chacun quelle que soit l’offre de Bundle payante sélectionnée.

    Exemple non contractuel à titre illustratif uniquement

    Un Yers ayant souscrit une formule de Bundle payante quelle qu’elle soit a développé une Organisation commerciale down line comportant 522 Yers affiliés.

    Soit un total de 522 Yers affiliés sur un nombre total de places possibles susceptibles de former son Organisation commerciale down line optimale de 1364 Yers.

    Dans cet exemple, la Puissance Organisation du Yers en tête d’Organisation commerciale est de 38,2% (522 x 100 / 1364).

    2. La Puissance Bundle

    Objectif

    La « Puissance Bundle » est propre à chaque Yers Sponsor. Elle sert à valoriser la formule de Bundle choisie par celui-ci dans la mesure où le choix de Bundle réalisé par le Yers Sponsor influence généralement les membres de son Organisation down line. Plus la formule de Bundle choisie par un Yers Sponsor et son Organisation est importante, plus les recours aux Services sont importants, et plus le Chiffre d’Affaires encaissé par Y est élevé, ce que la Puissance Bundle vise à récompenser et encourager.

    Méthode de calcul

    Elle est calculée pour chaque Cycle en fonction de la puissance du Bundle enregistrée quotidiennement. La Puissance Bundle est automatiquement reconduite d’un Cycle à l’autre sur la base de la dernière offre de Bundle sélectionnée par le Yers Sponsor. Si le Yers Sponsor modifie son Bundle (upgrade ou downgrade) pendant un Cycle, conformément aux Conditions Générales, la Puissance Bundle du Yers Sponsor sur un Cycle est déterminée en fin de Cycle selon une règle de proratisation appliquée sur les Puissances Bundle journalières.

    Les Puissances Bundle sont les suivantes:

    • Bundle Freemium :
      • Bundle « Gaïa 0 » avec Puissance = 20 %
    • Bundles Privilège :
      • Bundle « Vega 25 » avec Puissance = 60 %
      • Bundle « Solaris 60 » avec Puissance = 70 %
      • etc...

    bundles

    Les puissances associées aux Bundles sont fixes. Elles sont susceptibles de varier en cas de création de nouveaux Bundles. Les puissances associées à ces nouveaux Bundles seront alors communiquées à la communauté Y au moment de leur achat ainsi que dans un tableau récapitulatif dans l’intranet.

    3. La Puissance Achats

    Objectif

    La Puissance Achats est propre à chaque Yers Sponsor. Elle sert à valoriser le volume de consommation du Yers Sponsor via la plateforme Y, au cours d’un Cycle, en matière d’Achats Eligibles, hors Bundles qui n’entrent pas dans ce périmètre.

    Méthode de calcul

    La Puissance Achats impacte les commissions et primes perçues par le Yers Sponsor deux cycles après le Cycle au cours duquel les Achats Eligibles ont été réalisés.

    Sur les trois premiers Cycles après l’activation du statut de Sponsor, la Puissance est configurée par défaut à 100% pour aider à l’amorçage.

    Les Achats Eligibles effectués au cours du quatrième Cycle forment la Puissance Achats du sixième Cycle. Les Achats Eligibles effectués au cours du cinquième Cycle forment la Puissance Achats du septième Cycle, et ainsi de suite.

    La Puissance Achats est constituée du pourcentage d’Achats Eligibles réalisés par le Yers Sponsor au cours d’un Cycle C par rapport à l’objectif d’Achats Eligibles (l’« Objectif d’Achats Eligibles ») qui est de 30% du montant de la cagnotte des commissions et primes du Yers Sponsor arrêtée à la clôture du Cycle C -1. Si le Yers Sponsor a formulé un ou plusieurs ordre(s) d’encaissement(s) de sa cagnotte au cours du Cycle C -1, l’ensemble des montants sont additionné à la valeur du montant de la cagnotte clôturée en fin de Cycle C -1.

    La Puissance Achats est plafonnée et les Puissances Achats ne se cumulent pas d’un Cycle à l’autre. La Puissance Achat repart donc à zéro (0) au début de chaque Cycle.

    Si un Yers Sponsor annule un Achat Eligible réalisé au cours d’un Cycle C, le montant du chiffre d’affaires correspondant audit Achat Eligible annulé sera retiré du montant total des Achats Eligibles effectués par le Yers Sponsor au cours du Cycle où a lieu cette annulation.

    Dans l’hypothèse où une telle annulation affecte la Puissance Achats du Cycle précédent, le montant de l’Achat Eligible majoré de 20% sera ajouté à l’Objectif d’Achats Eligibles du Yers Sponsor pour le Cycle suivant.

    En cas d’annulations supérieures au nombre de deux (2) au cours d’un même Cycle, YERS FRANCE se réserve le droit de figer la Puissance Achat à 0 pour une durée de trois (3) Cycles.

    Exemple non contractuel à titre illustratif uniquement

    Pour faire simple, nous considérons dans cet exemple que le Yers a opté pour le statut de Sponsor à la date du 1er janvier. Chacun de ses Cycles se terminent donc au dernier jour du mois précédent la veille du 1er du mois suivant. L’affichage de la cagnotte à encaisser par le Yers Sponsor est de 1000 € HT à la clôture du Cycle 4, soit au 30 avril, et ce dernier n’a procédé à aucun ordre d’encaissement sur ce Cycle .

    L’Objectif d’Achats Eligibles en Cycle 5, soit au cours du mois de mai, est donc de 300 € TTC (1000 x 30%) Quelle sera sa puissance achat sur le Cycle 7, soit en juillet ?

    Sa Puissance Achat du mois de juillet (Cycle 7) sera donc de :

    • - 0% sur Cycle 7 si le Yers n’a effectué aucun Achat Eligible à Cashback sur Cycle 5 ;
    • - 33% sur Cycle 7 si le Yers a effectué des Achats Eligibles à Cashback sur Cycle 5 à hauteur de 100 euros TTC;
    • - 50% sur Cycle 7 si le Yers a effectué des Achats Eligibles à Cashback sur Cycle 5 à hauteur de 150 euros TTC;
    • - 100% sur Cycle 7 si le Yers a effectué des Achats Eligibles à Cashback sur Cycle 5 à hauteur de 300 euros TTC ;
    • - 100% si le Yers a effectué des Achats Eligibles à Cashback sur Cycle 5 à hauteur de plus de 300 euros TTC.

    cycles
    4. La Puissance Achats Responsables

    Objectif

    Sur le même principe de fonctionnement que la Puissance Achat, la Puissance Achats Responsables sert à valoriser le volume de consommation à forte valeur éthique, durable, environnementale ou sociétale, dénommé plus généralement comme « consommation responsable », du Yers Sponsor parmi les Achats Eligibles (les « Achats Responsables Eligibles»).

    Méthode de calcul

    La Puissance Achats Responsables est déterminée en fonction de la proportion d’Achats Responsables Eligibles effectués sur un Cycle par rapport aux Achats Eligibles effectués au cours de ce même Cycle. Les Achats Responsables Eligibles concourent donc à la réalisation de l’Objectif d’Achats Eligibles.

    La Puissance Achats Responsables impacte les commissions et primes perçues par le Yers Sponsor deux cycles après le Cycle au cours duquel les Achats Responsables Eligibles ont été réalisés.

    Sur les trois premiers Cycles après l’activation du statut de Sponsor, la Puissance Achats Responsables est configurée par défaut à 100% pour aider à l’amorçage.

    Les Achats Responsables Eligibles effectués au cours du quatrième Cycle forment la Puissance Achats Responsables du sixième Cycle. Les Achats Responsables Eligibles effectués au cours du cinquième Cycle forment la Puissance Achats Responsables du septième Cycle, et ainsi de suite.

    La Puissance Achats Responsables n’est appliquée aux commissions et primes du Yers Sponsor qu’à partir du quatrième Cycle à compter de la prise de qualité de Yers Sponsor.

    Si un Yers Sponsor annule un Achat Responsable Eligible réalisé au cours d’un Cycle C, le montant du chiffre d’affaires correspondant audit Achat Responsable Eligible annulé sera retiré du montant total des Achats Responsables Eligibles effectués par le Yers Sponsor au cours du Cycle où a lieu cette annulation.

    Dans l’hypothèse où une telle annulation affecte la Puissance Achats Responsables du Cycle précédent, le montant de l’Achat Responsable Eligible majoré de 20% sera ajouté à l’Objectif d’Achats Eligibles du Yers Sponsor pour le Cycle suivant.

    En cas d’annulations supérieures au nombre de deux (2) au cours d’un même Cycle, nous nous réservons le droit de figer la Puissance Achat à 0 pour une durée de trois (3) mois.

    5. La Puissance Développement

    Objectif

    La Puissance Développement est directement rattachée au « Stock de Prime(s) de développement »,tel que défini à l’article VIII ci-dessous.

    Méthode de calcul

    Contrairement aux autres puissances, la Puissance Développement n’est pas graduelle et ne peut avoir que 2 valeurs exprimées en pourcentage, à savoir :

    • - 0% si le compteur Stock de Prime(s) de développement (tel que ce terme est défini au point VIII ci-dessous) : est égal à zéro (0) à la clôture du Cycle
      • Soit Stock de Prime(s) de développement = 0,
    • - 100% lorsque le compteur du Stock de Prime(s) de Développement est supérieure à zéro (0) à la clôture du Cycle :
      • Soit Stock de Prime(s) de développement > O

    6. La Puissance Y

    La « Puissance Y » n’influence pas la rémunération du Yers Sponsor.

    Elle fait office de note générale du comportement de consommateur et de l’activité du Yers Sponsor. Elle est également associée à la notion de « Profil du Yers ».

    La Puissance Y est une moyenne des 5 Puissances précédentes. Exprimée en pourcentage, son échelle de graduation court de 0 à 100.

    B. TAUX DE COMMISSION NIVEAU (TCN)

    Le taux de commission niveau (« TCN ») sur le Périmètre B est personnel à chaque Yers Sponsor. Les commissions sont assises sur le périmètre de commission défini à l’article II ci-dessus comme le Périmètre B.

    Les commissions cumulées sont réglées par virement bancaire conformément aux dispositions des Conditions Générales et du Contrat de Distribution.

    Tous frais du type assistance à la mise à jour, à la régularisation des données du compte bancaire ou frais de rejet bancaire sont facturés au Yers Sponsor 50 € HT l’unité.

    Le TCN dépend du niveau auquel se situe le Yers Sponsor, à savoir si les Puissances sont à 100% :

    Organisation Bundle, lead ou DATA (en %)
    Vous 1 2% maximum*
    Niv.1 4 4% maximum*
    Niv.2 16 6% maximum*
    Niv.3 64 8% maximum*
    Niv.4 256 10% maximum*
    Niv.5 1 024 12% maximum*
    TOTAL 1 365 42% maximum*

    *% maximum obtenu lorsque les puissances concernées sont à 100%

    Comme expliqué ci-dessus, les TCN sont susceptibles de varier à la baisse si les Puissances ne sont pas à 100%.

    C. CALCUL DES COMMISSIONS

    Le Coefficient de rémunération

    Le Coefficient de rémunération (le « Coef Rem.) est la moyenne des 5 Puissances visées à l’article VI calculée au moyen des pondérations suivantes :

    Puissance Organisation Puissance Bundle Puissance Achats Puissance Achat Responsable Puissance DATA Puissance Prime Développement
    Sources de rémunérations Bundles 0 0,7 0,3 0 0 0
    Cashback 0 0,2 0,4 0,4 0 0
    DATA 0 0,1 0,1 0,1 0,7 0

    Attention : Les Puissances Achats Responsables et Data ne sont pas activées pour le moment. Jusqu’à leur activation par YERS FRANCE, le profil du Yers Sponsor est configuré comme les ayant atteintes à 100% pour ne pas affecter la pondération ci-dessus.

    La formule de calcul des commissions

    La formule de calcul de commissionnement du Yers Sponsor sur le Périmètre B est la suivante :

    Commission sur vente de Bundle ou Cashback (€ H.T.)*du Périmètre B =
    CA Base (€ HT) x TCN (%) x COEFFICIENT DE REMUNERATION

    Exemple 1 non contractuel à titre illustratif uniquement

    Détermination de la commission d’un Yers Sponsor pour un Bundle de type Vega d’une valeur de CA Base de 17,8 € HT vendu sur son 3e niveau (le TCN pour une vente sur le 3e niveau est de 8%)

    Les puissances du Yers Sponsor prises pour l’exemple sont :

    • - Puissance Organisation = 97%
    • - Puissance Bundle = 60%
    • - Puissance Achat = 80%
    • - Puissance Achat Responsable = 100%
    • - Puissance Data = 100%
    • - Puissance Prime Développement = 0%

    Coefficient de rémunération : (97%*0) + (60%*0,7) + (80%*0,3) + (100%*0) + (100%*0) + (0%*0) = 0,66

    COMMISSION SUR LE BUNDLE = 17,8 (CA Base) * 0,08 (TCN) *0,66 (Coefficient de rémunération) = 0,939 euros

    Dans cet exemple, la commission du Yers Sponsor pour le Bundle vendu est donc de 0,939 euros.

    Cette commission est reconduite mensuellement tant que le Bundle Privilège demeure actif.

    Exemple 2 non contractuel à titre illustratif uniquement

    Bundles Vega 25 Solaris 60 Futurs Bundles...
    Prix public (en € TTC) 25 60 à venir
    Prix public (en € HT) 20,8 50,0 à venir
    Coefficent Valeur 0,854 0,900 à venir
    Prix Base MLM (en € HT) 17,8 35,0 à venir
    Niveau TCN (en %) Rémunération par niveau (HT)
    Vous 2% 0,26 € 0,55 € à venir
    Niv.1 4% 0,51 € 1,11 € à venir
    Niv.2 6% 0,77 € 1,66 € à venir
    Niv.3 8% 1,03 € 2,21 € à venir
    Niv.4 10% 1,28 € 2,77 € à venir
    Niv.5 12% 1,54 € 3,32 € à venir
    D. LA PRIME DE DÉVELOPPEMENT
    1. Conditions

    La Prime de Développement vise à récompenser le Yers Sponsor pour l’acquisition de nouveaux Yers Clients (Freemium ou Privilèges). La Prime de Développement s’ajoute aux commissions du Yers Sponsor sur le Périmètre B.

    Le Yers Sponsor a la possibilité de bénéficier chaque fin de Cycle de la Prime de Développement selon la position de son stock de prime de développement » (le « Stock de Prime de Développement »), lequel est lié au compteur d’acquisition de Yers Clients Freemium ou de Yers Clients Privilèges (le « compteur Acquisition de Clients ») qui est alimenté comme suit :

    • - chaque nouveau Yers Client affilié par le Yers Sponsor au cours d’un Cycle vient alimenter d’une unité supplémentaire son compteur Acquisition de Clients ;
    • - pour former une (1) unité de compteur de Stock de Prime(s) de développement, il faut une (1) unité du compteur Acquisition de Clients sur les 12 premiers Cycles puis deux (2) unités du compteur Acquisition de Clients pour chacun des Cycles suivants ;
    • - la position du Stock de Prime de développement à la clôture d’un Cycle peut déclencher ou non la Prime de développement :
      • si le Stock de Prime de Développement est égal ou supérieur à une (1) unité à la clôture d’un Cycle, le Yers Sponsor concerné est éligible à la Prime de développement. Celle-ci est déclenchée en venant alimenter la cagnotte des gains à encaisser par le Yers Sponsor concerné ;
        • Soit Prime de Développement éligible si compteur Stock de Primes de Développement supérieur ou égal à un (1)
      • si le Stock de Primes de Développement est inférieur à une (1) unité à la clôture d’un Cycle, le Yers Sponsor concerné n’est pas éligible à la Prime de Développement. Celle-ci n’est donc pas déclenchée et ne vient pas alimenter la cagnotte des gains à encaisser par le Yers Sponsor concerné. La Prime de Développement du Cycle concerné est définitivement perdue ;
        • Soit Prime de Développement non éligible si compteur Stock de Primes de Développement est inférieur à un (1)
      • lorsque le Yers Sponsor totalise cinquante (50) Yers Clients actifs dans son Cloud personnel, son Stock de Prime de Développement est automatiquement figé à un (1) et il est éligible à la Prime de Développement durant tous les Cycles où le plafond de cinquante (50) est atteint. Ce plafond vise à instaurer un bon suivi et une relation de qualité entre le Yers Sponsor et ses Yers Clients.Pour que le Yers Sponsor soit éligible à la Prime de développement, il faut que son Stock de Prime(s) de Développement soit supérieur ou égal à 1.

    Pour que le Yers Sponsor soit éligible à la Prime de développement, il faut que son Stock de Primes de Développement soit supérieur ou égal à 1.

    Précisions :

    • - Si un Yers Client intégrant ou ayant intégré le compteur Acquisition de Client du Yers Sponsor qui l’a affilié résilie son Contrat de Bundle (tel que défini au Contrat de Distribution) et quitte la communauté Y, cela a pour conséquence de soustraire une (1) unité qui sera immédiatement enlevée du compteur Acquisition de Clients du Yers Sponsor concerné ;
    • - Aucun transfert d’unité issue des compteurs Acquisition de Clients ou du Stock de Primes de Développement ne peut être réalisé d’un Yers Sponsor vers un autre. Ce stock est non transférable ;
    • - La Prime de Développement est mensuelle et se matérialise par son intégration à la cagnotte du Yers Sponsor à la clôture du Cycle si les conditions précitées sont bien remplies. A défaut de pouvoir remplir l’une conditions minimales d’attribution, aucune Prime de Développement n’est due au Yers Sponsor concerné et la Prime est définitivement perdue.

    Exemple non contractuel à titre illustratif uniquement

    Un Yers Sponsor adhère à la communauté Y en Cycle « C». En tant que Yers Sponsor, il coopte successivement 24 nouveaux Yers Clients dans le mois suivant sa prise du statut de Yers Sponsor.

    S’agissant de sa première année d’activité, ce Yers Sponsor est donc éligible à 24 mois de Primes de Développement successives et ce, tant que les 24 nouveaux Yers Clients demeureront affiliés à la Communauté Y.

    Si au cours du même Cycle « C », 4 des 24 nouveaux Yers Clients quittent la Communauté Y, la réserve de Prime de Développement dudit Yers Sponsor concerné sera amputée en valeur proportionnelle à l’acquisition de quatre (4) unités de Stock Prime(s) de Développement en passant de 24 mois d’éligibilité successifs à 20 mois.

    Si ce même Yers Sponsor coopte par la suite au cours du même Cycle « C » 10 nouveaux Yers Clients respectivement en sus des 20 actifs, son Stock de Primes de Développement passera de 20 à 30 Cycles (mois) d’éligibilité successifs.

    À chaque fin de Cycle où une prime est versée ou non au Yers Sponsor :

    • - Au cours de la première année d’activité, une (1) unité est retranchée de son compteur Acquisition de Clients, ce qui conduit à retrancher automatiquement une (1) unité du Stock de Prime(s) de Développement
    • - À partir de la seconde année d’activité, deux (2) unités sont retranchées de son compteur Acquisition de Clients, ce qui conduit à retrancher automatiquement une (1) unité du Stock de Prime(s) de Développement.

    2. Taux de Prime Niveau (TPN)

    Le Taux de Prime Niveau (« TPN ») sert à déterminer le montant de la Prime de développement accordé au Yers Sponsor en fonction du niveau auquel se situe le Yers Sponsor acheteur au sein de l’Organisation du Yers Sponsor concerné selon les modalités suivantes :

    Organisation Prime de Développement (en %)
    Vous 1 1% maximum*
    Niv.1 4 1% maximum*
    Niv.2 16 3% maximum*
    Niv.3 64 3% maximum*
    Niv.4 256 5% maximum*
    Niv.5 1 024 5% maximum*
    TOTAL 1 365 18% maximum*

    *% maximum obtenu lorsque les puissances concernées sont à 100%

    3. Calcul de la Prime de Développement

    A chaque fin de Cycle, un Yers Sponsor dont la Puissance Prime Développement est de 100 % (disposant d’au moins une (1) occurrence de Prime Développement dans son Stock de Primes de Développement à la clôture du Cycle et ayant souscrit au minimum à un Bundle Privilège pendant toute la durée du Cycle concerné) sera éligible à la Prime de Développement. Le périmètre de la Prime de Développement est défini à l’article II ci-dessus.

    La règle de calcul fonctionne selon le même principe que le calcul des commissions mais un taux différent est appliqué sur chacun des niveaux (application du TPN).

    2 Hypothèses possibles :

    • Hypothèse n°1 : Si Stock de Primes du Yers est supérieur ou égal à 1 à la clôture du Cycle
      • Prime de développement = 1 x (CA base (€ HT) x TPN (%) x COEFFICIENT DE REMUNERATION)
    • Ou
    • Hypothèse n°2 : Si Stock de Primes du Yers est inférieur à 1 à la clôture du Cycle
      • Prime de développement = 0 x (CA base (€ HT) x TPN (%) x COEFFICIENT DE REMUNERATION)

    Exemple non contractuel à titre illustratif uniquement

    Un Yers Sponsor dispose d’un Stock de Primes de Développement équivalent à 2 unités à la clôture du Cycle pour un Bundle d’une valeur de CA Base de 17,8 € HT vendu sur son 3e niveau (le TCN pour une vente sur le 3e niveau est de 8%)

    Les puissances du Yers Sponsor prises pour l’exemple sont les mêmes que le précédent exemple :

    • - Puissance Organisation = 97%
    • - Puissance Bundle = 60%
    • - Puissance Achat = 80%
    • - Puissance Achat Responsable = 100%
    • - Puissance DATA = 100%
    • - Puissance Prime Développement = 0%

    Coefficient de rémunération : (97%*0) + (60%*0,7) + (80%*0,3) + (100%*0) + (100%*0) + (0%*0) = 0,66

    Prime de développement sur le Bundle = 17,8 (CA Base) * 0,03 (TPN) *0,66 (Coefficient de rémunération) = 0,352 euros

    Dans cet exemple, la Prime de développement sur le Bundle du Yers Sponsor est donc de 0,352 euros.

    Toujours dans cet exemple, le Yers éligible à la clôture du Cycle à la Prime de développement débutera son Cycle suivant avec un Stock de Primes de 1 unité.

    v2018.12.10

  • Offres, services Y & Coefficient produit

    entrant en vigueur au 05 novembre 2018

    Revue d'offre de produits et services Y & Coefficient Produit

    Le Coefficient produit (le « Coeff. Produit ») est attaché à chaque Achat Eligible et à chaque Bundle. Ces Coeff. Produits sont sujets à évolution. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les mises à jour effectuées en ligne.

    Le Coeff. Produit permet d’identifier la marge brute réelle de YERS FRANCE associée au produit ou service vendu en isolant la charge d’investissement supportée par YERS FRANCE en matière d’achat de produits ou services susceptibles d’intégrer un Bundle. Les produits ou services qui ne dégagent pas de marge brute réelle au profit de YERS FRANCE ont un Coeff. Produit équivalent à zéro (0).

    Le Coeff. Produit a un impact direct sur la rémunération du Yers Sponsor car il sert à identifier son « CA Base » à partir duquel est calculé ses commissions et primes.

    I. Les Bundles :

    GAIA (0) VEGA (25 euros TTC) SOLARIS (60 euros TTC)
    COEFFICIENT PRODUIT 1 0,854 0,7
    CA BASE (HT) 0 € 17,80 € 35 €

    II. Produits, services ou offres éligibles au Cashback :

    Coeff. produit est égal à 1

    III. Produits, services ou offres éligibles au Couponing (ou code promotionnel) :

    Coeff. produit est égal à 1

    v2018.11.05

  • Contrat de distribution
    Contrat de Distribution des Yers

    1. CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

    Le présent contrat de distribution (ci-après le « Contrat de Distribution ») établit les relations contractuelles entre la société par actions simplifiée à associé unique YERS FRANCE, ayant son siège social au 11, allées des îles, 77240 Seine Port (France), immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 833 556 541, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire Numéro (ci-après « YERS FRANCE ») et le Yers Client ayant décidé d’agir en tant que Yers Sponsor.

    Il forme, avec les Conditions Générales, le Plan Marketing de Rémunération et l’Engagement Ethique et Responsable, le contrat entre YERS FRANCE et le Yers Sponsor (le « Contrat »).

    Les termes utilisés ci-après avec une majuscule ont le sens qui y est attribué selon les cas par les Conditions Générales, le Plan Marketing de Rémunération et l’Engagement Ethique et Responsable.

    Le Contrat de Distribution a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Yers Sponsor peut distribuer, en tant que mandataire de YERS FRANCE, les Services de la Plateforme Y.

    2. STATUT DE PROFESSIONNEL

    2.1. Documents justificatifs

    Le Yers Sponsor doit avoir la qualité de professionnel. Il peut s’agir soit d’une société commerciale, soit d’une personne physique exerçant en qualité de travailleur indépendant ayant ou non le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) Mandataire.

    Dans les trois cas, le Yers Sponsor doit renseigner son statut à YERS FRANCE lors du formulaire d’activation de sa qualité de Yers Sponsor et fournir des documents justificatifs de sa qualité de professionnel à YERS FRANCE.

    Ces documents sont les suivants :

    • (1) Pour le Yers Sponsor constitué sous forme de société commerciale : Nom de la société et dénomination commerciale le cas échéant, un relevé d’identification bancaire (RIB) avec référence IBAN au nom de la société, les numéros SIRET et de TVA de la société, ainsi qu’un copie d’un extrait K-BIS datant de moins de trois mois ;
    • (2) Pour le Yers Sponsor exerçant à titre de travailleur indépendant ne bénéficiant pas du statut de VDI Mandataire : un RIB avec référence IBAN, son numéro SIRET et de TVA, ainsi qu’un copie d’un extrait K-BIS datant de moins de trois mois ;
    • (3) Pour le Yers Sponsor exerçant à titre de travailleur indépendant bénéficiant du statut de VDI :
      • a. une copie recto verso d’une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d’identité, carte séjour ou passeport) AVEC la mention « certifiée sincère et conforme à l’original » (datée et signée du Yers titulaire) ;
      • b. une copie de l’attestation de Sécurité Sociale et/ou de la carte de Sécurité Sociale AVEC la mention « certifiée sincère et conforme à l’original » (datée et signée du Yers titulaire) ;
      • c. un avis d'impôt récent (impôt sur le revenu ou taxe d'habitation ou taxe foncière) faisant apparaître le numéro fiscal du Yers titulaire ;
      • d. un justificatif de domicile de moins de 3 (trois) mois ;
      • e. un RIB avec référence IBAN complète au nom du Yers.

    A noter qu’une personne physique doit utiliser son compte de Yers Client pour intervenir en qualité de Yers Sponsor sur la Plateforme Y et ne peut avoir qu’un seul compte sur la Plateforme Y. De même, une société commerciale ayant le statut de Yers Sponsor ne peut être représentée que par une seule personne physique ayant un compte sur la Plateforme Y et cette personne physique doit au préalable détenir un compte en tant que Yers Client.

    2.2. Modification de statut

    Dans l’hypothèse où le Yers Sponsor ne remplirait plus les conditions du statut de VDI Mandataire déclaré à YERS FRANCE lors de l’activation de son statut de Yers Sponsor, il devra immédiatement notifier cette perte de statut à YERS FRANCE et lui adresser son numéro SIRET, son numéro de TVA et un extrait K-BIS justifiant son inscription au registre de Commerce et des Sociétés dans un délai de quinze (15) jours à compter du 1er janvier de l’année civile qui suit la perte du bénéfice du statut de VDI. A défaut, son contrat sera résilié conformément aux dispositions de l’article 9 ci-dessous.

    Pour rappel indicatif, l’arrêté du 21 mai 2001 prévoit que les VDI ayant exercé leur activité durant trois (3) années civiles complètes et consécutives et dont la rémunération brute annuelle procurée par cette activité pour chacune de ces trois années est supérieure à 50 % du plafond de la Sécurité Sociale, sont tenus de s’inscrire au Registre du Commerce (RCS). Il est alors considéré comme commerçant à part entière et doit s’immatriculer à compter du 1er janvier qui suit ces 3 années civiles.

    3. CONDITIONS D’EXERCICE DU MANDAT

    3.1. Indépendance du Yers Sponsor

    Le Yers Sponsor exerce son activité de vente d’abonnement aux Bundles offerts sur la Plateforme Y pour le compte de YERS FRANCE au moyen d’un démarchage direct auprès de particuliers majeurs (ou de particuliers mineurs ayant reçus une autorisation parentale pour ce qui concerne les abonnements gratuits, à savoir les Bundle Freemium, tels que définis aux Conditions Générales) en sa qualité d’ambassadeur indépendant agissant selon le cas, soit le statut d’une société commerciale, de VDI Mandataire ou de travailleur indépendant non salarié. L’attention du Yers Sponsor ayant la qualité de VDI Mandataire est attirée sur le fait que la réglementation applicable lui interdit tout démarchage par téléphone ou tout autre moyen technique assimilable.

    Le Yers Sponsor organise librement et en toute indépendance son activité de vente, sans aucun lien de subordination à l'égard de YERS FRANCE qui n'est pas son employeur et ne saurait donc en assurer les obligations. Dans ce cadre, le Yers Sponsor s’interdit de faire référence à YERS FRANCE comme étant son employeur, et ce dans toutes circonstances que ce soit, y compris, sans caractère limitatif, dans le cadre de toutes démarches administratives, demandes de prêt, postulations à une offres d’emploi, etc.

    Le Yers Sponsor jouit de la plus grande indépendance dans l’organisation de son activité. Il prospecte à sa convenance la clientèle, effectue ses rendez-vous ou tournées comme bon lui semble et au moment où il le juge opportun, s’absente, prend des vacances et du temps libre à son gré. Il ne lui est donné aucun ordre. Il n’est soumis à aucun rapport périodique.

    Il est responsable et supporte seul le coût des équipements nécessaires à son activité de mandataire pour le compte de YERS FRANCE.

    Le Yers Sponsor ne pourra ni prétendre, ni exiger, aucun bureau dans les locaux ou succursales de YERS FRANCE ou des sociétés de son groupe. Il exercera son activité en totale indépendance.

    Au surplus, il ne pourra en aucun cas ouvrir un bureau pour recevoir la clientèle pour le compte de YERS FRANCE (ou des sociétés de son groupe), ni apposer de plaques, pancartes ou annonces publicitaires en façade de son domicile.

    3.2. Intégrité du Yers Sponsor

    Le Yers Sponsor fonde ses rapports avec ses clients sur le respect des règles les plus formelles d'intégrité et de franchise et réalisera des ventes ou des prescriptions de qualité sans forcer la décision du client. Tout abus constaté pour obtenir des ventes sera immédiatement sanctionné et, en fonction de la gravité ou en cas de récidive, le Yers Sponsor interdit de continuer son activité. L’attention du Yers Sponsor est attirée sur le fait que les pratiques commerciales agressives sont sanctionnées pénalement. Le Yers Sponsor s’engage à respecter les Conditions Générales, l’Engagement Ethique et Responsable du Yers Sponsor, le Code Ethique de la vente directe aux particuliers ainsi que le droit d’information précontractuelle, le droit de rétractation pour le client prévus par le code de la consommation et le droit à la protection de la vie privée et des données personnelles, et plus largement des lois et règlements en vigueur.

    Plus spécifiquement, le Yers Sponsor ayant le statut de VDI Mandataire s'engage à respecter toutes les lois et réglementations commerciales, sociales et fiscales en vigueur régissant son activité de VDI Mandataire et notamment les dispositions du Code de commerce et du Code de la Consommation relatifs au démarchage et à la vente à domicile, les dispositions légales concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants, le cas échéant, non inscrits à un Registre du Commerce, exerçant une activité de vente et service à domicile.

    Le Yers Sponsor comprend que le droit à l’information précontractuelle des clients s’accompagne d’un devoir de conseil par le Yers Sponsor. Le Yers Sponsor s’interdit donc d’adresser des propositions commerciales sans avoir au préalable présenter à ses clients potentiels la Plateforme Y, ses différents Bundles ainsi que les produits et services y accessibles. Il reconnaît également que l’objectif de son activité est de permettre aux clients qu’il a sponsorisés de tirer au maximum profit de la Plateforme Y et a conscience qu’un accompagnement des clients qu’il a sponsorisés pendant toute la durée de son abonnement est opportun à cette fin. Le Yers Sponsor ayant le statut de VDI reconnaît qu’il doit avoir rencontré physiquement son prospect et ne peut procéder à des actes de démarchage par téléphone ou internet.

    3.3. Mandat du Yers Sponsor

    Dans le cadre du mandat qui découle du Contrat de Distribution, le Yers Sponsor pourra :

    • (1) (ii) Vendre des abonnements aux services numériques regroupés en bouquet dénommé « Bundle » accessible auprès de la Plateforme Y auprès d’une clientèle de particuliers en capacité juridique de pouvoir souscrire au contrat y relatif (il est à ce titre renvoyé au processus décrit aux Conditions Générales afin de devenir Yers Client Freemium ou Yers Client Privilège),en utilisant les procédures et outils mis à sa disposition par YERS FRANCE, ce qui intègre les actions suivantes :
      • a. Démarcher des particuliers dans le strict respect des lois encadrant le démarchage à domicile ou téléphonique ou numérique et applicables selon la forme sous laquelle le Yers Sponsor conduit son activité (il est notamment rappelé que les VDI Mandataires ne peuvent effectuer de démarchage par téléphone ou tout autre moyen technique assimilé);
      • b. Présenter YERS FRANCE, la Plateforme Y et les Services aux clients éventuels afin de susciter l’intérêt de ces derniers et les assister jusqu’à la conclusion définitive du contrat de souscription au Bundle (le « Contrat de Bundle ») ;
      • c. Adresser à ses prospects (au titre de Yers Clients ou de Yers Sponsor) par courrier électronique des liens d’activation à usage unique, disponibles à travers son espace numérique sécurisé dédié au sein de la Plateforme Y leur permettant d’intégrer la communauté Y;
      • d. Présenter, pour le compte de YERS FRANCE, la documentation contractuelle liée au Contrat de Bundle ou à l’inscription en qualité de Yers Sponsor, à la seule condition que ces documents n’aient pas été altérés et que leur dernière version en vigueur soit bien employée ;
      • e. Télécharger toutes les pièces requises dans l’espace numérique sécurisé dédié au sein de la Plateforme Y.
    • (2) Assister ses clients au cours du Contrat de Bundle dans leur sélection de services ou optimisation du choix de Bundle en fonction de leur besoin, des options ou des évolutions du produit ; et
    • (3) en surplus de son activité de vendeur indépendant, le YERS pourra développer et animer une organisation commerciale de Yers Sponsors pour le compte de YERS FRANCE, ce qui intègre les actions suivantes :
      • a. Recruter en relationnel ou par cooptation de nouveaux Yers Sponsor uniquement auprès de personnes physique majeures et résidentes fiscales françaises ;
      • b. Animer la communauté de Yers dont il serait lui-même le Yers Sponsor ou le Yers Parrain.

    Le Yers Sponsor exerce ces pouvoirs dans la limite des pouvoirs exposés au Contrat de Distribution, des Conditions Générales, du PMR et de l’Engagement Ethique et Responsable du Yers Sponsor et des dispositions légales et réglementaires encadrant son activité.

    Dans le cadre du Contrat, le Yers Sponsor a pour unique activité de représenter le Mandant dans le cadre de son activité de développement et d’animation de clientèle. Cette activité ne constitue pas une délégation des mandats dont peut être titulaire YERS FRANCE dans le cadre de son activité de fournisseur de services numériques et de plateforme de e-commerce susceptible de référencer des produits ou services pour le compte de tiers.

    Le Yers Sponsor n'est tenu ni de réaliser un investissement minimum, ni d'acquérir un stock minimum de produits.

    Toute autre activité pour le compte de YERS FRANCE est exclue sans l’accord préalable et écrit de ce dernier.

    3.4. Non-concurrence du Yers Sponsor

    Les marques et autres fournisseurs partenaires de la Plateforme Y souhaitant maîtriser leur canaux de distribution, ou à tout le moins ne pas les parasiter, toute activité d’achat de produits par le Yers Sponsor, via la Plateforme Y, visant à la revente desdits produits pour son propre compte est expressément exclue.

    Sur le plan commercial, le Yers Sponsor ne peut profiter d'une activité promotionnelle de YERS FRANCE ou accessible par la Plateforme Y aux fins de développer une autre activité ou la vente d'autres produits ou services venant concurrencer l’activité de YERS FRANCE. Le Yers Sponsor se réfère exclusivement à YERS FRANCE pour la vente de produits ou services que cette dernière référence, et s'abstient de tout acte de concurrence déloyale tant à l'encontre de de YERS FRANCE que des autres Yers Sponsors ou des autres réseaux de distribution des marques ou fournisseurs partenaires de la Plateforme Y.

    Le Yers Sponsor s’engage en outre à communiquer à YERS FRANCE le nom de toute autre entreprise avec laquelle il collaborerait directement ou indirectement pour une activité de vente à domicile. YERS FRANCE se réserve la possibilité, au cas où une telle collaboration serait contraire au Contrat ou de nature à porter atteinte à l’image ou aux intérêts de YERS FRANCE ou de son groupe, de notifier au Yers Sponsor qu’il sera mis fin au Contrat de Distribution en cas de maintien de cette collaboration,.

    Pendant le cours du Contrat de Distribution et à l’issue de celui-ci, pendant une période de deux (2) ans, le Yers Sponsor s’interdit de débaucher, faire débaucher ou détourner les Yers affiliés ou appartenant au réseau de YERS FRANCE.

    3.5. Respect des circuits de distribution par le Yers Sponsor

    Le Yers Sponsor s'engage à ne pas vendre, présenter ou exposer les services, produits, matériels et documents commerciaux de la Plateforme Y dans les lieux publics tels que dans la rue, dans les magasins ou boutiques, coopératives, expositions, foires, marchés ou autres points de vente, y compris Internet, sans l'accord préalable et écrit de YERS FRANCE.

    Les achats de produits et services devant exclusivement être réalisés via la Plateforme Y, le Yers Sponsor s’engage tout particulièrement à ne pas développer ou exploiter un autre site internet que celui proposé par YERS FRANCE pour promouvoir ou vendre les produits ou services référencés.

    De même, le Yers Sponsor présente et vend les services et les produits sous leur présentation d'origine et dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Yers Sponsor ne peut retirer ou ajouter quelque matériel que ce soit, ou mettre quelque mention, argumentaire ou autre, modifier ou supprimer des indications sur les produits ou services proposés à la vente.

    4. LICENCE DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET SAVOIR-FAIRE

    4.1. Droits de propriété intellectuelle du Groupe Yers

    YERS FRANCE est titulaire d’une licence exclusive d’exploitation sur les droits suivants :

    • - des noms de domaine « yers.app », « yers.fr », « yers.eu », « ThatsY.app » et « ThatisY.app »
    • - des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme Y et ses outils de communication,
    • - des droits de propriété intellectuelle sur la mascotte Yü,
    • - des dénominations et logo Yers, Yü, That’s Y protégées à titre de marque de l’Union européenne en classes 9, 35, 36, 41, 42 et 45,
    • - et plus généralement du savoir-faire nécessaire au fonctionnement de la Plateforme Y et des Services.

    YERS FRANCE ne donne au Yers Sponsor aucune garantie autre que celle résultant de l’existence matérielle de ces droits.

    4.2. Droits concédés au Yers Sponsor

    Le Yers Sponsor peut utiliser des outils commerciaux reproduisant les droits de propriété intellectuelle visés sous l’article 4.1. ci-dessus sans avoir à s’acquitter d’une quelconque redevance spécifique aux fins de son activité de mandataire de YERS FRANCE telle qu’encadrée par le Contrat de Distribution et sous réserve de respecter les modalités du présent article.

    Ainsi, le Yers Sponsor est autorisé à :

    • (1) accéder aux outils de monitoring et de développement commercial par cooptation de nouveaux Yers réservés aux Yers Sponsors et disponibles sur la Plateforme Y,
    • (2) utiliser le matériel de communication mis à sa disposition par YERS FRANCE et notamment les brochures, vidéos et autres documents mis à la disposition du Yers Sponsor à travers son interface dédié sur la Plateforme Y, à condition d’utiliser exclusivement les versions à jour et en vigueur ;
    • (3) utiliser dans le cadre de sa communication les objets, accessoires, goodies reproduisant droits de propriété intellectuelle visés sous l’article 4.1. ci-dessus (et notamment les marques Yers, Yü, l’effigie de la mascotte Yü, That’s Y, disponible sur la boutique en ligne homologuée par YERS FRANCE), à condition de les distribuer exclusivement gratuitement ;
    • (4) reproduire tout ou partie des droits de propriété intellectuelle visés sous l’article 4.1. ci-dessus sur les documents suivants : cartes de visites, papiers à en-tête, enveloppes à en-tête, bloc de signature de courrier électronique, à condition de respecter la charte graphique de YERS FRANCE qui lui sera adressée sur simple demande et d’y faire figurer mentionner son numéro d’identification Yers Sponsor et son numéro de téléphone ;
    • (5) organiser des événements et diffuser à cette occasion les documents et outils commerciaux reproduisant les droits de propriété intellectuelle visés sous l’article 4.1. ci-dessus mis à sa disposition par YERS FRANCE, à l’exclusion de tout autre document;
    • (6) utiliser le nom « yers » au sein d’une adresse email exclusivement de la manière suivante : Prénomnom.yers@gmail.fr et pour les prénoms composés : jean-lucnom.yers@gmail.fr s’il ne souhaite pas utiliser l’adresse de messagerie électronique proposé par la Plateforme Y à partir d’un Bundle payant et y inclure les mentions du bloc de signature figurant dans la charte graphique susvisée;
    • (7) utiliser les pages prévues à cet effet sur les sites officiels (réseaux sociaux compris) édités ou homologués par YERS France sous réserve de respecter la prédite charte graphique.

    Il est strictement interdit au Yers Sponsor de :

    • (1) utiliser les droits de propriété intellectuelle visés sous l’article 4.1. ci-dessus à d’autres fins que celles de son activité de mandataire de YERS FRANCE et pour les usages qui ne lui sont pas expressément autorisés par le Contrat de Distribution ;
    • (2) créer un site Internet intégrant ou imitant les noms « Yers », « Yü », « That’Y », ainsi que les noms des Bundle ou des marques partenaires référencées au sein de la plateforme Y;
    • (3) donner l’impression qu’il a personnellement conclu un partenariat avec les marques référencés sur la Plateforme Y;
    • (4) donner l’impression que YERS FRANCE est son employeur ;
    • (5) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle visés sous l’article 4.1. ci-dessus et à ceux des marques partenaires de la Plateforme Y;
    • (6) reproduire les droits de propriété intellectuelle visés sous l’article 4.1. ci-dessus (et notamment les marques Yers, Yü, l’effigie de la mascotte Yü, That’s Y) sur des objets, accessoires, goodies, etc;
    • (7) modifier ou altérer l’argumentaire de communication utilisé par YERS FRANCE ou celui des marques partenaires de la Plateforme Y (tout particulièrement dans le cadre d’actions commerciales et promotionnelles de ces dernières);
    • (8) modifier ou altérer la charte graphique de YERS FRANCE;
    • (9) utiliser d’autres brochures, vidéos, documents, propositions commerciales que ceux mis à sa disposition par l’intermédiaire de son interface dédié sur la Plateforme Y;
    • (10) conserver ou utiliser des copies des versions qui ne seraient plus à jour des brochures, vidéos et autres documents mis à sa disposition par YERS FRANCE, étant entendu qu’en cas de non-respect de cette interdiction le Yers Sponsor assumera seul l’entière responsabilité et les conséquences de l’usage d’informations qui ne seraient plus à jour;
    • (11) et de manière générale porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de YERS FRANCE, des sociétés de son groupe ou des marques partenaires de la Plateforme Y.

    Avec l’autorisation préalable et écrite de YERS FRANCE validant tant le principe que les supports de communication utilisés, le Yers Sponsor peut, de manière exceptionnelle et sur demande motivée, effectuer des actions de communication reproduisant les droits de propriété intellectuelle visés sous l’article 4.1. ci-dessus en conformité des chartes de communication du groupe sous sa seule responsabilité juridique et financière et sans toutefois jamais pouvoir exiger une participation financière de YERS FRANCE, d’une société de son groupe ou des membres de son Organisation down line ou up line.

    Le Yers Sponsor s’engage à notifier à YERS FRANCE toute atteinte par un tiers aux droits de propriété intellectuelle visés sous l’article 4.1 qu’il serait amené à constater.

    4.3. Outils de gestion commerciale

    YERS FRANCE met à disposition du Yers Sponsor un accès à un espace numérique dédié via un accès sécurisé à partir de la Plateforme Y, ainsi qu’un service d’assistance en ligne (hot line) dans la limite d’une utilisation normale et non excessive (soit 20 minutes au maximum par mois).

    Les coûts de la licence d’utilisation et de maintenance de cet outil de gestion commerciale sont pris en charge par YERS FRANCE et ne génère pas de surcoût pour le Yers Sponsor .

    4.4. Outils commerciaux

    YERS FRANCE met à la disposition du Yers Sponsor, sans frais, un kit électronique de démarrage comportant des brochures ou vidéos numériques de présentation, des fiches d’information juridique, des outils d’aide à la vente, les tarifs des produits ou services référencés, etc. Ce kit est accessible gratuitement par téléchargement depuis l’espace de la Plateforme Y réservé aux Yers Sponsors.

    Dans aucun cas, le Yers Sponsor ne peut exiger de YERS FRANCE (ou des autres sociétés de son groupe), la réalisation d’autres supports ou actions de communication que ceux mis à sa disposition.

    Le Yers reconnait avoir eu accès à la liste des marques partenaires référencées. Dans aucun cas, le Yers Sponsor ne peut exiger de YERS FRANCE (ou des autres sociétés de son groupe), la contractualisation de partenariats avec d’autres marques, d’autres commerçants de proximité ou plus généralement tout fournisseur de produit ou de service susceptibles de générer du Cashback autre que ceux ou celles mis à sa disposition.

    En dehors des cas visés au présent Contrat de Distribution, YERS FRANCE ne participe en aucun cas financièrement aux actions de développement et de promotion entreprises par le Yers Sponsor.

    5. COMMISSIONS ET PRIMES

    5.1. Montant

    La rémunération du Yers Sponsor découle exclusivement des résultats de ventes développés par le Yers Sponsor conformément aux dispositions et modalités du PMR.

    5.2. Mandat de facturation

    Le Yers Sponsor confie à YERS FRANCE, qui l’accepte, l’établissement des factures correspondantes aux commissions et primes qui lui sont dues au titre de ses activités de Yers Sponsor.

    Chaque facture sera établie par YERS FRANCE mensuellement et indiquera la mention suivante : « Facture établie par YERS FRANCE pour le compte de [nom du Yers Sponsor]. »

    YERS FRANCE aura les pouvoirs les plus étendus pour accomplir son mandat de facturation et pourra notamment faire tout ce qui sera utile pour établir les factures devant contenir les éléments nécessaires conformément au Code de commerce.

    L’établissement des factures pourra être confié par YERS FRANCE à un sous-traitant, ce à quoi le Yers Sponsor consent expressément.

    YERS FRANCE mettra à disposition du Yers Sponsor, et par l’intermédiaire de son interface numérique dédié sur la Plateforme Y :

    • (1) un relevé électronique des commissions et primes détaillant les sommes qui lui sont dues, étant entendu que, pour ce qui concerne les Yers Sponsor ayant la qualité de VDI Mandataire, l’ensemble des frais de gestion et de cotisations relatives aux charges sociales et/ou fiscales légales dont doit règlementairement s’acquitter YERS FRANCE pour le compte de son VDI Mandataire sera retranché du montant des commissions et primes dues*,
    • (2) ainsi que la liste des Yers faisant partie de son réseau et leur statut.

    Ces documents seront établis sous 10 (dix) jours ouvrables suivant la clôture de chaque fin de Cycle et par exception, pour les Yers Sponsors VDI Mandataire, sous 10 (dix) jours suivant la fin du trimestre civil en cours, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

    Le Yers Sponsor peut déclencher, par l’intermédiaire de son interface dédiée sur la Plateforme Y, une demande de règlement de ses commissions et primes dès lors que son relevé électronique des commissions et primes fait apparaître un solde brut en sa faveur d’au moins 200€ (deux cents euros) hors taxes et qu’aucun ordre de virement sur son compte validant un précédent encaissement soit en cours d’exécution. Par exception à ce qui précède, pour les Yers Sponsors ayant la qualité de VDI Mandataire, la demande de règlement susvisée ne pourra intervenir qu’à la fin de chaque trimestre civil.

    En cas de demande de règlement conforme au paragraphe qui précède, YERS FRANCE mettra à la disposition du Yers Sponsor, par l’intermédiaire de son interface dédiée sur la Plateforme Y, un projet de facture électronique au nom du Yers Sponsor.

    Toute facture émise au nom et pour le compte du Yers Sponsor doit faire l’objet d’une acceptation par ce dernier. Les factures émises par voie électronique sont acceptées au moyen d’un accusé de réception précisant que le Yers Sponsor accepte et authentifie les factures établies en son nom et pour son compte. La facture est considérée comme tacitement acceptée à l’issue d’un délai de cinq (5) jours calendaires ouvrés après la mise sur la Plateforme Y du projet de facture visé ci-dessus. Aucune contestation ne sera admise après ce délai et le Yers Sponsor est réputé avoir renoncé à toute contestation à ce titre.

    La facture électronique définitive des commissions et primes du Yers Sponsor sera mise à disposition du Yers Sponsor, dans son espace numérique dédié sur la Plateforme Y, à l’expiration de ce délai.

    5.3. Paiement

    La facture du Yers Sponsor, éditée conformément aux dispositions de l’article 5.2 ci-dessus, lui sera réglée dans les 30 (trente) jours ouvrés suivant sa date d’émission par virement bancaire sur le compte bancaire renseigné lors de l’activation de son statut de Yers Sponsor.

    Le Yers Sponsor s’engage à effectuer de manière régulière à des demandes de règlement de ses commissions et primes et, au moins une fois par an avant chaque clôture d’année civile, à savoir avant le 31 décembre de l’année à minuit (GMT +1). Toutes les bases de Chiffre d’affaires commissionables ayant intégré la cagnotte du Yers Sponsor et pour lesquelles ce dernier n’aurait pas déclenché l’ordre de règlement dans les 12 (douze) mois suivant la clôture du mois ayant généré le Chiffre d’affaires susvisé entrainerait la perte irrémédiable et définitive des commissions et primes associées pour le Yers Sponsor. Dans un tel cas, les valeurs associés seraient immédiatement imputées et retirées de sa cagnotte.

    Le Yers Sponsor veillera à toujours maintenir à jour les informations relatives à ses références bancaires, notamment en cas de changement de compte bancaire ou de banque. Il s’engage expressément à ne reporter en base que les informations d’un compte bancaire dont il est le titulaire.

    Tel que le mécanisme est défini au PMR, le Yers Sponsor reconnaît que sa rémunération est basée sur les résultats de vente de son activité de VDI Mandataire ou de mandataire de YERS FRANCE et non pas sur l’animation de personnes qu'il aurait présentées à la société, ni sur le nombre d'heures travaillées ou sur un facteur chance (conformément à la circulaire DDS/AAF/A1 94/82 du 18 novembre 1994 et suivants)

    6. ASSURANCES PROFESSIONNELLES

    Bien qu’il n’y ait pas d’obligation règlementaire à ce que le Yers Sponsor s’assure en RCP (Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation) dans le cadre de l’exercice de son activité de Yers Sponsor et souscrive à un contrat d’assurance « protection juridique préventive », YERS FRANCE lui adresse ses plus vives recommandations d’y avoir recours auprès de l’assureur de son choix.

    Il est précisé qu’en sa qualité d’indépendant, ce choix revient au Yers Sponsor qui supportera l’ensemble des frais et risques liés à son activité.

    Dans l’hypothèse où sa responsabilité était engagée par un client, une marque partenaire ou un tiers, il assumera les conséquences de ses choix et de ses actes sans pouvoir se retourner à quelque titre que ce soit contre YERS FRANCE (ou quelque société du groupe de cette dernière).

    7. DONNEES PERSONNELLES

    Pour en savoir plus sur la manière dont YERS FRANCE collecte et traite les données personnelles du Yers Sponsor et utilise des cookies ou autres traceurs, le Yers Sponsor doit se référer à la Politique de confidentialité.

    8. INTUITU PERSONAE

    Le Contrat de Distribution est conclu sur des bases strictement personnelles et en considération de la personne physique désignée en tant que Mandataire.

    Compte tenu de son caractère intuitu personae, le Contrat de Distribution ne pourra ni être cédé ou transféré de quelque manière que ce soit à quiconque sans l’accord préalable et écrit de YERS FRANCE

    9. DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT

    9.1. Durée

    Le Contrat de Distribution est conclu pour une durée de 1 (un) an, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée et aux mêmes conditions. Il entre en vigueur à compter de la validation du statut de Yers Sponsor par YERS FRANCE qui interviendra après vérification des documents justificatifs visés à l’article 2.1.

    9.2. Résiliation

    YERS FRANCE se réserve la possibilité de procéder à la résiliation unilatérale et immédiate, sans préavis ni recours aux tribunaux, du Contrat de Distribution en cas de non-respect par le Yers des dispositions du Contrat (en ce compris notamment le Contrat de Distribution et du non-respect des conditions du statut de Yers Sponsor), moyennant l’envoi d’une notification sur le compte du Yers. Cette résiliation emporte retrait de la communauté Y ainsi que la perte totale et irrémédiable des rémunérations y associées pour l’avenir, sans préjudice de toute indemnité à percevoir par YERS FRANCE en réparation du préjudice subi.

    Le Yers Sponsor pourra résilier le Contrat de distribution en procédant à la dénonciation de son abonnement à un Bundle Freemium ou à un Bundle Privilège conformément aux Conditions Générales. Dans le cas où le Yers Sponsor quitte la communauté Y, il perd définitivement et irrévocablement tous avantages et droit à rémunération y associés.

    Dans une telle hypothèse, et dans le cas où le Yers Sponsor aurait été amené à acheter à YERS FRANCE des kits et/ou des produits de démonstration, YERS FRANCE s’engage à lui racheter tous les kits et/ou produits de démonstration, en état d’être revendus qui serait en sa possession, en application de l’article 1999 du Code civil , et sous la réserve que le Yers Sponsor produise les factures d’achats lui ayant été établies par la société et dans laquelle figure la mention « Kits/produits de démonstration ». Tout autre produit ou service acheté pour l’usage personnel ou courant du Yers Sponsor est exclu de toute obligation de reprise ou de remboursement.

    9.3. Conséquences de la fin du Contrat de Distribution

    La rupture du Contrat de Distribution n’emporte pas nécessairement la rupture de la relation contractuelle avec YERS FRANCE : le Yers Sponsor sortant pourra selon les cas rester dans la communauté Y à titre de Yers Client Freemium ou de Yers Client Privilège s’il ne résilie pas son abonnement à un Bundle Freemium ou un Bundle Privilège et si son abonnement à un Bundle Freemium ou un Bundle Privilège ou si son abonnement n’est pas résilié par YERS FRANCE conformément aux Conditions Générales.

    Dès la rupture du Contrat de Distribution, pour quelque cause que ce soit, le Yers Sponsor sortant :

    • - sera immédiatement désactivé de l’espace numérique sécurisé dédié aux Yers Sponsor ;
    • - devra cesser de faire usage de la qualité de Yers Sponsor et d’exercer tout pouvoir lui conféré par les articles 3.3 et 4 du Contrat de Distribution ;
    • - sera tenu de remettre sans délai à YERS FRANCE tous les documents ou matériels éventuellement fournis par YERS FRANCE sous peine d’une astreinte financière ou d’une autre sanction que pourrait décider la juridiction compétente ;
    • - ne pourra plus utiliser les marques, logo, cartes de visite, adresses électroniques, papier à en-tête, sites numériques, banderoles, calicots ou autre laissant présager d’une quelconque appartenance à la société, et devra détruire tous éléments reproduisant tout ou partie des droits de propriété intellectuelle visés à l’article 4.1, y compris les éléments électroniques dont notamment ceux constituant le kit de démarrage ;
    • - devra également veiller à rebaptiser sans délai ses pages sur les réseaux sociaux ou chaines numériques (Youtube ou autre) et plus généralement retirer toute information laissant présager d’une forme de représentation de la Communauté Y ;
    • - perd tout droit à commission ou prime, et tout autre droit lié au statut de Yers Sponsor sans que le Yers Sponsor puisse prétendre à une quelconque indemnité.

    De plus, tous les contrats, contacts, ou dossiers en cours du Yers Sponsor sortant sont automatiquement transférés à son Yers Parrain up line direct ou à son groupe de débordement si le premier niveau down line de ce dernier est rempli.

    Dans le cas où le Yers Sponsor sortant se raviserait après sa rupture et déciderait de contractualiser une nouvelle relation commerciale avec YERS FRANCE (ou une autre société de son groupe), il reconnaît être informé repartir sur de nouvelles bases sans aucune possibilité de pouvoir recouvrir un quelconque droit sur une position passée.

    10. CONFIDENTIALITE

    Le Yers Sponsor s'oblige à garder strictement confidentielles les informations échangées avec YERS FRANCE, à s'abstenir de les communiquer à quiconque, sauf aux fins strictement nécessaires à la bonne exécution du Contrat, et à s'abstenir de les exploiter, directement ou indirectement, à toute fin autre que la bonne exécution du Contrat.

    Le Yers Sponsor sera lié à YERS FRANCE par la présente obligation pendant toute la durée du Contrat, ainsi que pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause.

    11. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

    Le Contrat de Distribution est soumise au droit français.

    En cas de litige, les parties se rapprocheront pour tenter de trouver une issue amiable à leur différend.

    Les cours et tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application l’exécution et la terminaison du Contrat de Distribution, ainsi que tout litige lié à l’utilisation de la Plateforme Y par le Yers Sponsor.


    * Conformément aux règles applicables, YERS FRANCE procèdera aux règlements de l’ensemble des charges sociales et patronales pour le compte du Yers Sponsor VDI Mandataire qui non inscrit au registre du commerce est assimilé salarié au regard du droit social. Conformément à l’arrêté du 31 mai 2001 relatif aux cotisations forfaitaires des vendeurs à domiciles, les cotisations sociales seront calculées sur la base des cotisations ou assiettes forfaitaires telles que définies par la loi et seront versées trimestriellement, par YERS FRANCE, aux différents centres et différentes caisses de cotisations obligatoires. La valeur et le montant des frais de gestion comptable liés aux déclarations sociales, établissement des relevés de commission ou de bulletin de précompte, de virement ou de frais d’envoi postaux relatifs au règlement de la rémunération du Yers Sponsor seront pris en charge par ce dernier en déduction sur sa rémunération (ligne « Frais de gestion »).

    v2018.11.05

  • Charte d'éthique et d'utilisation

    entrant en vigueur au 05 novembre 2018

    ENGAGEMENT ETHIQUE ET RESPONSABLE DU YERS SPONSOR

    PREAMBULE

    En rejoignant la communauté Y et en particulier en décidant d’être ambassadeur et animateur du réseau, le Yers Sponsor développe les vertus de consommateur engagé et responsable. Ses achats sont avisés et guidés par ses valeurs éthiques et morales.

    Conscient de l’impact de nos modes de consommation sur l’environnement et la santé, il est convaincu de la nécessité de changer profondément nos habitudes. Il veut tendre vers un mode de consommation qui prend en compte les critères du développement durable, à savoir conciliant progrès économique et social et préservation de l’environnement.

    Il admet qu’une démarche de consommation éthique et responsable induit une conscience accrue des conséquences de ses achats quotidiens. Il s’engage à s’informer sur l’impact environnemental, social et économique des produits qu’il achète ainsi qu’à diffuser ces informations.

    Il s’attache à noter les produits et leurs fournisseurs avec objectivité et transparence. Cela vaut pour chaque produit commandé ou acheté au sein de la communauté.

    Indépendamment de la communauté Y, le Yers Sponsor a accès à de nombreux outils permettant d’être guidé dans une démarche de consommation responsable. Il peut se renseigner sur la stratégie RSE des marques ou utiliser des outils spécifiques1 consacrés à l’analyse de l’impact des produits ou services qu’il consomme.

    En adoptant un nouveau mode de consommation, en s’informant et en remontant continuellement ses appréciations, le Yers Sponsor est personnellement acteur de l’évolution de la société et de la protection de l’environnement.

    L’ENGAGEMENT DU YERS SPONSOR POUR UNE CONSOMMATION RESPONSABLE

    Changer ses critères de choix

    Le Yers Sponsor est sensible aux efforts déployés par les entreprises pour inclure des critères sociétaux et environnementaux dans leurs processus de fabrication. A produit égal, et dans la mesure de ses moyens, il privilégie un produit responsable et éthique. Au-delà du prix, de la marque et des aspects fonctionnels, la provenance, les ingrédients, l'usage, les conditions de production et de livraison, l’entretien et la fin de vie du produit deviennent déterminants. L'exigence de transparence qui en découle est également plus forte. Le Yers Sponsor s’engage résolument dans toutes les actions susceptibles de générer ce cercle vertueux.

    Acheter selon des critères précis

    Le Yers Sponsor est informé que la notion de consommation durable concerne plus spécifiquement l’environnement et revêt trois dimensions :

    • • mieux acheter (ex : acheter des produits plus écologiques)
    • • mieux consommer (ex : moins gaspiller, avoir une consommation plus durable)
    • • mieux jeter (ex : prendre en compte le recyclage)

    La consommation responsable implique quant à elle une prise de conscience du consommateur non seulement sur l’impact écologique de ses achats mais également sur leurs conséquences sociales, économiques, sanitaires, leurs effets sur la qualité de vie, etc.

    Le Yers Sponsor s’engage à effectuer ses choix en respectant au minimum un ou plusieurs des critères suivants :

    • • Des produits plus écologiques, ou ayant un impact limité sur l’environnement (ex : filières certifiées, produits bios, production affichant un bilan carbone faible…)
    • • Des produits respectant les normes sociales (ex : respect des conventions internationales, des normes éthiques, commerce équitable…)
    • • Des produits plus sains (absence de substances toxiques, respect des normes d’hygiène, composition nutritionnelle plus saine…)
    • • Des produits ayant un impact économique positif (circuits courts, produits favorisant l’autonomie économique des producteurs, l’insertion économique et sociale des travailleurs…)
    • • Des produits fabriqués dans des conditions respectant des principes éthiques ou moraux (bien-être animal, équité, respect des libertés individuelles…)

    Lutter contre le réchauffement climatique

    Le Yers Sponsor est convaincu que la lutte contre le réchauffement climatique ne doit pas être la seule initiative des gouvernements et des entreprises, mais également celle du consommateur. Sans en être contraint, il tend à adopter au quotidien des gestes propres à réduire ses émissions de gaz à effet de serre du type : limiter sa consommation d’énergie, et plus particulièrement des énergies non renouvelables, renforcer le système d’isolation de son habitation, lutter contre le gaspillage d’eau et contre tout mode de consommation réputé néfaste pour la planète. Il veille à ce que ses Yers Clients et ses Yers Sponsor affiliés directs et indirects à la communauté Y développe le même état d’esprit.

    Trier ses déchets

    Le Yers Sponsor adopte un comportement responsable en triant ses déchets afin que ceux-ci soient collectés dans les meilleures conditions. Il motive ses Yers Clients et Yers Sponsor affiliés à suivre le même exemple. Plus généralement il veille à protéger l’environnement.

    L’ENGAGEMENT DU YERS SPONSOR POUR UN FONCTIONNEMENT OPTIMAL DU RESEAU

    Noter les produits et services consommés

    Le Yers Sponsor s’engage à noter et à apporter ses appréciations pour chaque produit ou service commandé ou consommé au sein de la communauté de manière objective et transparente. Il motive ses Yers Clients et Yers Sponsor affiliés à faire de même. Cette démarche garantit l’amélioration constante de la chaine de consommation incarnée par le producteur, le fournisseur et le consommateur.

    S’informer et se former

    Afin de garantir la mise à niveau de ses connaissances et compétences, nécessaires à son statut d’ambassadeur, le Yers Sponsor suit intégralement et avec assiduité les tutoriels d’information, les conférences « That’s Y® » organisées par le groupe Y pour ses ambassadeurs ainsi que les sessions de formation du programme mis en place. Il motive ses Yers Sponsor affiliés à faire de même.

    Respecter la déontologie Y en matière de recrutement

    Le Yers Sponsor ne promet pas de gains faciles ou illusoires. Il ne présente pas le développement de la communauté Y et les revenus qui en découlent comme étant liés à une simple progression géométrique des effectifs.

    Toute campagne destinée à l’acquisition de Yers Clients ou au recrutement de nouveaux Yers Sponsor s’effectue via une approche relationnelle directe. Le Yers Sponsor ne diffuse aucune autre forme de publicité en dehors de celle autorisée par le Contrat de Distribution. Ses actions dans ce domaine se conforment également à la réglementation en vigueur, aux Conditions Générales et au présent Engagement éthique et responsable.

    Le Yers Sponsor s’interdit de démarcher des tiers via leurs messageries électroniques et lignes téléphoniques privées ou professionnelles, ainsi que sur des sites internet ou sur les pages personnelles ou professionnelles de leurs réseaux sociaux. Il s’abstient d’affilier à la communauté un tiers qui ne s’inscrirait pas dans les valeurs et la démarche décrites au présent Engagement éthique et responsable.

    Respecter la déontologie Y en matière de parrainage ou d’affiliation

    Lors d’un parrainage ou d’une affiliation au réseau, le Yers Sponsor s’assure que son Yers Sponsor candidat au recrutement n’a pas déjà été approché(e) par un autre Yers Sponsor. Si tel est le cas, une concertation a lieu entre les deux Yers Sponsors potentiellement concernés et le filleul ou la recrue. Dans tous les cas, le choix d’affiliation appartient au Yers Sponsor candidat au recrutement. Le Yers Sponsor non retenu ne cherche pas à l’influencer et accepte sa décision finale.

    Le Yers Sponsor comme le Yers Parrain donne à son Yers Sponsor affilié, proportionnellement au degré d’implication de celui-ci, le temps, la formation, l’animation et les moyens nécessaires à sa réussite. Il aide notamment son filleul à optimiser la valeur de son profil, à définir précisément ses objectifs et à les réaliser ; il préconise si besoin les actions correctives nécessaires. Dans le cadre d’un parrainage à distance, il met en œuvre tous les moyens qui s’imposent pour permettre à son filleul de participer aux stages de formation gratuits, d’installation et d’intégration en présentiel, qui ne doivent en aucun cas être réalisés à distance. Il en est de même dans le cadre de son activité d’animation et d’accompagnement.

    Le Yers Sponsor s’implique activement dans la formation, l’animation et le management de ses Yers Sponsor affiliés afin que ces derniers atteignent l’autonomie suffisante pour appliquer à leur tour la démarche Y et participer au développement de la communauté de manière qualitative.

    En cas de départ de la communauté Y, le Yers Sponsor sortant doit laisser s’écouler un délai de carence de 12 mois avant de pouvoir la réintégrer. Ce délai ne s’applique pas si le Yers Sponsor sortant réintègre le réseau avec son Yers Sponsor initial, ou s’il le réintègre avec son Yers Parrain initial, à condition qu’une place soit disponible sur le premier niveau de l’organisation de ce dernier. À défaut, il sera réintégré dans à la première place disponible dans les niveaux down line du Yers Sponsor initial.

    Devenir un Yers Sponsor performant et exemplaire

    Le Yers Sponsor est conscient que l’optimisation de sa rémunération repose sur l’effet conjugué de quatre éléments : l’amélioration permanente de son profil, son comportement de consommateur et son attitude d’ambassadeur de la communauté Y. D’une manière générale, le Yers Sponsor s’engage à optimiser ces trois leviers et plus encore à respecter et à transmettre les valeurs clés de la communauté Y.

    CONSEQUENCES DU NON-RESPECT

    En cas d’entorse ou de non-respect d’une ou de plusieurs disposition(s) du présent Engagement éthique et responsable du Yers Sponsor se traduisant par le recensement d’une plainte avérée d’un Yers ou d’un tiers à l’encontre du Yers Sponsor, YERS FRANCE notifiera l’application d’un malus de 10%* de l’ensemble de ses Puissances.

    Ce malus sera appliqué sur une période de un (1) Cycle qui suivra la notification au Yers Sponsor visé. En cas de nouvelle plainte avérée à l’encontre du Yers Sponsor, le malus sera majoré à 20% et étendu à une période des deux Cycles suivant la notification susvisée. Et ainsi de suite.

    Ce qui précède ne préjudicie pas à la faculté de YERS FRANCE de résilier le contrat du Yers Sponsor conformément aux Conditions Générales et/ou au Contrat de Distribution.


    *100% étant la puissance maximale

    v2018.11.05

  • CGU Yers en vigueur

    entrant en vigueur au 10 décembre 2018

    CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION YERS FRANCE

    1. CHAMP D’APPLICATION

    Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») établissent les relations contractuelles entre la société par actions simplifiée à associé unique YERS FRANCE, ayant son siège social au 11, allées des îles, 77240 Seine Port (France), immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 833 556 541, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire , FR32833556541 (ci-après « YERS FRANCE» ou nous) et toute personne (ci-après le « Yers » ou « vous ») souscrivant un abonnement à un bouquet de services (ci-après les « Bundles ») sur la Plateforme Y internet accessible à l’adresse « www.yers.app » (ci-après le « Plateforme Y ») dans les conditions visées ci-après.

    YERS FRANCE peut être contactée aux coordonnées suivantes (Service Client) :

    11, Allée des Iles
    77240 Seine-Port
    France

    et par adresse email à support@yers.app

    2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET AUTRES DOCUMENTS CONTRACTUELS

    Afin de profiter des services de YERS FRANCE, vous devez respecter le processus d’inscription en ligne décrit à l’article 5 ci-dessous, et notamment prendre connaissance et accepter les Conditions Générales et l’Engagement Ethique et Responsable en validant le bouton « J’ai pris connaissance des conditions générales », ainsi que celui « J’ai pris connaissance de la Politique de confidentialité ».

    En acceptant ainsi les Conditions Générales, vous reconnaissez et acceptez que les informations relatives aux conditions de fourniture des services vous soient remises sous format électronique.

    Les informations contractuelles sont présentées en langue française uniquement. Si vous n’êtes pas en mesure de comprendre la langue française et notamment les Conditions Générales, nous vous recommandons de ne pas faire appel aux services offerts par la Plateforme Y.

    3. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

    Nous nous se réservons la faculté de modifier nos Conditions Générales avant acceptation de votre part. Les Conditions Générales applicables et opposables sont celles en vigueur au moment de la création de votre compte.

    Nous nous réservons également la faculté de modifier nos Conditions Générales, et/ou les documents contractuels y visés, après que vous les ayez accepté en informant le Yers au minimum 60 (soixante) jours au préalable par l’intermédiaire de son compte intranet. Les modifications seront alors appliquées au mois d’abonnement suivant, sauf dénonciation par le Yers de son abonnement dans les 60 (soixante) jours de la notification ainsi adressée.

    Les Conditions Générales, et les documents contractuels y visées qui en font partie intégrante, prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

    4. SERVICES DE YERS FRANCE

    La Plateforme Y est une « Marketplace » (ou place de marché) digitale qui vous permet de souscrire à un bouquet de services (un « Bundle ») et d’accéder, selon la formule d’abonnement choisie, à divers services (les « Services »). Les formules d’abonnement et les services couverts par ceux-ci sont plus amplement décrits sur la Plateforme Y, et comprennent notamment les services suivants : messagerie instantanée, avantages achats (assistance client, services de remise en argent dits « Cashback »), comparateurs de prix, fenêtre temporelle d’achats (accès à des ventes privées ou des offres d’achats groupés), diffusion d’annonces, service de conciergerie numérique, service de conciergerie humaine, billetterie de spectacles et événements (accès aux conférences partenaires et innovation dénommées « That’s Y® »), assurances (sous la réserve que YERS FRANCE ait obtenu son accréditation auprès de l’Orias), etc. A noter que les services de Cashback ne sont pas attachés à un produit ou un service spécifique mais sont laissés à la discrétion de nos marques partenaires référencées sur la Plateforme Y qui fixent les conditions d’exigibilité.

    L’abonnement à un Bundle est d’un mois, tacitement renouvelable par période identique d’un mois, sauf dénonciation par simple notification par l’intermédiaire de votre compte conformément aux dispositions de l’article 10 des Conditions Générales.

    Nous nous se réservons le droit de modifier les Services contenus dans un Bundle et le prix des Bundle en informant le Yers au minimum 60 (soixante) jours au préalable par l’intermédiaire de son compte sur la Plateforme Y. Les modifications seront alors appliquées au mois d’abonnement suivant, sauf dénonciation par le Yers de son abonnement dans les 60 (soixante) jours de la notification ainsi adressée.

    Vous pouvez à tout moment nous notifier votre intention de souscrire à un Bundle supérieur (upgrade) par l’intermédiaire de votre compte. Une fois votre demande enregistrée, le changement sera alors effectif immédiatement et le montant de l’abonnement en cours sera calculé au prorata.

    Vous pouvez également à tout moment nous notifier votre intention de souscrire à un Bundle inférieur (downgrade) ou gratuit (freemium) par l’intermédiaire de votre compte. Une fois votre demande enregistrée, le changement sera alors effectif à la fin du mois d’abonnement en cours, soit à la prochaine date mensuelle de prélèvement.

    Les demandes d’upgrade, downgrade ou de passage en freemium sont toutefois limitées à une par jour

    5. INTEGRER LA COMMUNAUTE Y

    Les Yers constituent la communauté Y.

    Cette communauté regroupe deux catégories de Yers :

    • - Les Yers Clients qui sont soit Yers Clients Freemium (abonnement gratuit), soit Yers Clients Privilège (abonnement payant).
    • - Les Yers Sponsors : il s’agit des Yers Clients (Freemium ou Privilège) habilités à affilier des nouveaux Yers à la communauté, qui peuvent être des Yers Clients ayants formulés à leur tour le souhait de devenir Yers Sponsor ou des nouveaux Yers Sponsors.

    Pour devenir Yers, vous avez donc trois possibilités :

    5.1. YERS CLIENT FREEMIUM

    Pour bénéficier du Bundle Freemium et accéder gratuitement aux services couverts par ce Bundle, vous devez suivre la procédure de création de compte en vous assurant de l’intégrité des données renseignées, opter pour le Bundle Freemium (gratuit), accepter les présentes Conditions Générales et avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité. Vous certifiez alors être une personne physique majeure âgée de 18 ans révolus ou émancipée ayant pleine capacité de contracter, ou à défaut avoir obtenu l’autorisation de vos représentants légaux afin d’utiliser les services de la Plateforme Y.

    Vous pouvez également être sponsorisé par un Yers Sponsor. Dans ce cas, vous devez, , après que ce dernier vous ait présenté la Plateforme Y, suivre la procédure indiquée par ce dernier et vous conformer à la procédure décrite au paragraphe précédent

    Les Yers Clients Freemium ne peuvent pas parrainer d’autres Yers. Ils ne peuvent pas utiliser les marques, logos, le personnage Yü et son nom, le nom des Bundles ou la marque That’s Y dont YERS FRANCE est licenciée à des fins commerciales.

    5.2. YERS CLIENT PRIVILÈGE

    Le Yers Client Privilège a accès à davantage de Services que le Yers Client Freemium.

    Pour bénéficier du statut de Yers Client Privilège, vous devez :

    • - être une personne physique majeure âgée de 18 ans révolus ou émancipée ayant pleine capacité de contracter,
    • - suivre la procédure de création de compte en vous assurant de l’intégrité des données renseignées,
    • - opter pour l’un des Bundle Privilège (payant) proposé sur la Plateforme Y,
    • - accepter les présentes Conditions Générales et avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité.

    Vous pouvez également être sponsorisé par un Yers Sponsor. Dans ce cas, vous devez après que ce dernier vous ait présenté la Plateforme Y, suivre la procédure indiquée par ce dernier et vous conformer à la procédure décrite au paragraphe précédent.

    Les Yers Clients Privilèges ne peuvent pas parrainer d’autres Yers. Ils ne peuvent pas utiliser les marques, logos, le personnage Yü et son nom, le nom des Bundles ou la marque That’s Y dont YERS FRANCE est licenciée à des fins commerciales.

    5.3. YERS SPONSOR

    Le Yers Sponsor est un Yers Client (Freemium ou Privilège) qui a, sous réserve du respect des conditions visées ci-après, la possibilité d’agir en tant que représentant commercial indépendant de la Plateforme Y. En devenant Yers Sponsor, il a alors la possibilité d’animer la relation commerciale avec les membres de son organisation en respectant les conditions spécifiques à ce statut. Cela lui permet de tirer pleinement parti du potentiel de la communauté Y, conçue sur le fondement du marketing de réseau. Il exerce son activité à son rythme et de manière autonome en disposant de tous les outils de monitoring et d’aide à la vente mis à disposition par la Plateforme Y. Dès le départ, et à condition de remplir certaines conditions, le Yers Sponsor est capable de développer son réseau et de générer des profits.

    Seuls peuvent devenir Yers Sponsors, les Yers Clients qui :

    • - sont parrainés par un Yers Sponsor et se sont donc vus présenter la Plateforme Y et le rôle de Yers Sponsor préalablement à leur inscription, et
    • - ont souscrit leur abonnement à un Bundle (Freemium ou Privilège) pendant un délai minimum de 5 (cinq) jours, et ce afin de tester le fonctionnement de la Plateforme Y en tant que Yers Client.

    Pour devenir Yers Sponsor et conserver ce statut, le Yers Client doit également respecter les conditions suivantes :

    • - être une personne physique majeure disposant de la capacité d’exercer une activité professionnelle sur le territoire Français telle que prévue par la loi ou de représenter et d’engager une société commerciale française s’il souhaite exercer son activité de Yers Sponsor sous forme de société;
    • - être résident fiscal français ;
    • - être titulaire d’une carte bancaire et d’un compte bancaire ouvert en euros auprès d’un établissement bancaire situé en France, ou à tout le moins dans l’Union Européenne ;
    • - être libre de tout engagement avec un tiers concurrent et être libre de pouvoir exercer une activité professionnelle complémentaire à son activité principale exercée avec un tiers employeur
    • - remplir le formulaire accessible sur la Plateforme Y après s’être connecté à son compte Yers Privilège et accepter le Plan Marketing de Rémunération (« PMR »), l’Engagement Ethique et Responsable du Yers Sponsor, le Contrat de Distribution qui font intégralement partie des présentes Conditions Générales et encadrent la relation entre YERS FRANCE et le Yers Sponsor ;
    • - avoir la qualité de professionnel, et à cette fin avoir effectué les démarches nécessaires auprès des organismes sociaux et fiscaux afin d’agir en qualité de commerçant, que ce soit au travers du statut de travailleur indépendant ou d’une société commerciale ;
    • - ne pas exercer une profession ou être titulaire d’un statut incompatible avec les activités du Yers Sponsor ; et
    • - transmettre à YERS FRANCE, par l’intermédiaire de la Plateforme Y, les documents identifiés dans le Contrat de Distribution.

    Le Yers Sponsor ne conserve son statut qu’à la condition de respecter les conditions susvisées ainsi que celles visées dans le Contrat de Distribution.

    Dans l’hypothèse où il serait avéré que les informations susvisées ne sont pas ou plus correctes, le compte du Yers Sponsor pourra être bloqué et tout droit à commission et primes suspendu jusqu’à régularisation de la situation, sans préjudice du droit de résiliation de YERS FRANCE, conformément aux dispositions des Conditions Générales.

    Le Yers Sponsor déclare, reconnaît et accepte que :

    • - le présent contrat ne peut être considéré comme un contrat de travail ni être soumis en particulier aux dispositions des articles L751-1 et suivants du code du travail et que, le cas échéant, en fonction de son statut ; il sera couvert par les caisses d’assurance maladie, invalidité, vieillesse, régime complémentaire, en faveur des travailleurs non-salariés ;
    • - il ne dispose d’aucune exclusivité et en particulier d’aucune exclusivité territoriale sur le territoire français ;
    • - il est responsable de son obligation de déclaration d’activité et invité à se renseigner à ce titre. Plus particulièrement, le Yers Sponsor doit soit être inscrit au RCS ou RSAC, soit, s’il entend exercer son activité en tant VDI Mandataire, être inscrit au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l’Urssaf, dont dépend son domicile, soit directement en ligne depuis le site CFE/URSSAF soit au moyen du formulaire AC0 (cerfa n°13847*05) ;
    • - le statut de vendeur à domicile indépendant (« VDI ») peut se cumuler avec une activité salariée, pour laquelle il constitue un complément de revenu, à la condition que l’activité principale exercée ou que le contrat de travail salarié ne l’interdisent pas (par exemple, clause d’exclusivité exprimée dans le contrat de travail d’un commercial ou VRP). Il est recommandé de se rapprocher de son employeur pour lui signifier par écrit son intention de contracter avec YERS FRANCE avant de le valider ;
    • - l’exécution du présent contrat ne contrevient à aucun des engagements qu’il peut avoir contractés précédemment et fera son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de toute réclamation de tiers à cet égard ;
    • - il sera seul redevable du paiement des impôts, taxe professionnelle et cotisations sociales ou professionnelles relatifs à son activité en tant que Yers Sponsor (hormis lorsque le Yers Sponsor a le statut de VDI auquel cas une partie des cotisations sociales sera directement acquittée par YERS FRANCE conformément aux dispositions règlementaires applicables) ;
    • - il s'engage à respecter toutes les lois et réglementations commerciales, sociales et fiscales en vigueur régissant son activité, et en particulier le cas échéant, celles régissant son activité de VDI, y incluant les articles L135-1 à L135-3 du Code de commerce et les articles L121 et suivants et les articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation relatifs au démarchage et à la vente à domicile, la loi 93-121 du 27 janvier 1993 concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants, non inscrits à un Registre du Commerce, exerçant une activité de vente et service à domicile ;
    • - il s’engage à respecter les termes du Contrat de Distribution et de l’Engagement éthique et responsable du Yers Sponsor, qui font intégralement partie des présentes en ce qui concerne la relation entre YERS FRANCE et le Yers Sponsor.

    b. Obligations spécifiques du Yers Sponsor

    i. Formation.

    Le nouveau Yers Sponsor s’engage à suivre la formation à inscription gratuite d’intégration commerciale animée par son Yers Sponsor ou par l’un des autres Yers habilités à la formation par YERS FRANCE. Cette formation à inscription gratuite devra avoir été dispensée dans les 8 jours suivants la date de l’activation du statut de Yers Sponsor et avoir eu lieu avant que le Yers Sponsor commence à démarcher sa clientèle.

    En cas d’accord de YERS FRANCE, cette formation d’intégration dispensée peut éventuellement être ramenée à une journée pour les nouveaux Yers Sponsor réellement très expérimentés dans le domaine de la vente à domicile ou vente aux particuliers et possédant entre autres de bonnes connaissances juridiques et non pas seulement commerciales.

    Le Yers Sponsor s’engage en outre à participer au minimum à deux séminaires à inscription gratuite de formation annuelle organisé par son Yers Sponsor, par l’un des autres Yers habilités à la formation par YERS FRANCE afin de garantir sa mise à niveau en matière de compétence et de connaissance tant sur le volet juridique lié par une réglementation qui évolue et en particulier sur les règles du démarchage aux particuliers et l’interdiction des ventes pyramidales, que sur le volet technique par l’évolution constante des outils numériques, et sur le volet commercial lié à l’évolution des produits ou services qu’il commercialise pour le compte de YERS FRANCE.

    A noter que les éventuels frais d’hébergement et de séjour pour participer à ces formations et séminaires sont à la charge exclusive du Yers Sponsor.

    Cet engagement de formation continue pesant sur le Yers Sponsor formant le socle de la relation commerciale instaurée avec YERS FRANCE qui repose sur la qualité, la confiance et la sécurité de ses Yers. Dans le cas où il ne respecterait pas cet engagement minimum, le Yers Sponsor reconnaît être informé que YERS FRANCE pourrait révoquer le statut de Yers Sponsor et le contrat de mandataire du Yers Sponsor, au seul tort de ce dernier, sans qu’il soit appliqué une indemnité de résiliation, dans l’hypothèse où il ne serait pas remédié à la carence du Yers Sponsor dans un délai de trois (3) mois après envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure par YERS FRANCE.

    ii. Mandat et licence de marque

    Le Yers Sponsor est habilité à commercialiser les Bundles et promouvoir la plateforme Y dans les conditions fixées par le Contrat de Distribution.

    Il s’interdit notamment de développer directement ou indirectement des points de vente physiques ou un réseau de points de vente physique.

    Il s’engage notamment à intervenir comme un véritable coach ou parrain des membres de son réseau et ainsi notamment à veiller à ce que ses ambassadeurs directs (de premier niveau down line) et indirects (de deuxième à cinquième niveaux down line) :

    • - aient bien intégré les connaissances et compétences requises pour développer leur activités au sein de la communauté,
    • - s’inscrivent activement dans le respect de l’Engagement étique et responsable du Yers Sponsor, de ses valeurs et de ses exigences de qualité,
    • - optimisent constamment leur « Puissance Y » (telle que définie dans le PMR) respective,
    • - suivent assidument leur cursus de formation dans l’ intérêt des Yers qu’ils seront amenés à démarcher ou à rencontrer.

    Le Yers Sponsor est autorisé à utiliser les éléments distinctifs de la Plateforme Y (marques, logos, nom des Bundles, etc.) dans les conditions fixées par le Contrat de Distribution.

    Le Yers Sponsor n’est pas habilité à communiquer auprès du grand public, et par quelque canal que ce soit, sur les noms ou les logos des marques partenaire au risque de les heurter et de potentiellement les voir se retourner juridiquement contre lui ou contre YERS FRANCE laquelle engagera la responsabilité du Yers Sponsor ayant déclenché le conflit par ses actes.

    6. VOS AVANTAGES EN TANT QUE YERS SPONSOR

    6.1. Affiliation de Yers ; Qualité de Sponsor et de Parrain

    Un Yers ne devient Yers Sponsor que lorsqu’il a opté pour ce statut et respecté le processus et les conditions visées à l’article 5.3 ci-dessus.

    Le Yers Sponsor a la possibilité d’affilier à la Communauté Y des nouveaux clients qui prendront le statut de Yers Clients Freemiums ou de Yers Clients Privilèges, pour autant que ceux-ci remplissent les conditions respectives de chacun de ces statuts.

    Les Yers affiliés par un Yers Sponsor lui sont rattachés et répartis dans les trois groupes suivants :

    • - Le Cloud du Yers Sponsor : regroupe l’ensemble des Yers Clients Freemium et des Yers Clients Privilèges sponsorisés par un Yers Sponsor. Le nombre de Yers Client dans le Cloud du Yers Sponsor est limité à 50 (cinquante) Yers Clients actifs, c’est-à-dire titulaire d’un abonnement en cours à un Bundle (Freemium ou Privilège) ;
    • Dès lors que l’un des Yers Clients a opté à son tour pour le statut de « Sponsor », celui-ci sort immédiatement du Cloud du Yers Sponsor afin d’intégrer en priorité, et sous réserve d’une place disponible, l’Organisation down line de son Yers Sponsor, sinon son Groupe de Débordement selon les règles exposées ci-dessous.

    - L'Organisation down line du Yers Sponsor : regroupe l’ensemble des nouveaux Yers sponsorisés par un Yers Sponsor qui ont opté pour le statut de Yers Sponsor et qui sont affiliés automatiquement au Yers Sponsor à l’origine du sponsor par la Plateforme Y selon une structure en multi-niveaux limitée à 4 branches en largeur et pouvant aller jusqu’à 5 niveaux de profondeur (5 niveaux de profondeur au maximum (5 niveaux down line)), et donc limitée à 1364 places (hors celle du Yers Sponsor à l’origine du sponsor).

    La structure de l’Organisation down line se décompose de la manière suivante :

    • - Premier niveau down line : de 1 branche minimum à 4 branches maximum de largeur (soit 1 à 4 personnes) ;
    • - Deuxième niveau down line : de 1 branche minimum à 16 branches (4x4) maximum de largeur rattachées par groupes de 4 à chacune de ses 4 branches de premier niveau down line ;
    • - Troisième niveau down line : de 1 branche minimum à 64 branches (16x4) maximum de largeur rattachées par groupes de 4 à chacune de ses 16 branches de deuxième niveau down line ;
    • - Quatrième niveau down line : de 1 branche minimum à 256 branches (64x4) maximum de largeur rattachées par groupes de 4 à chacune de ses 64 branches de troisième niveau down line ;
    • - Cinquième niveau down line : de 1 branche minimum à 1024 branches (256x4) maximum de largeur rattachées par groupes de 4 à chacune de ses 256 branches de quatrième niveau down line ;
    • - Le Sixième niveau Down line n’intègre pas le périmètre de l’Organisation down line du Yers Sponsor à l’origine du sponsor (pas d’intéressement financier).

    En tant que Yers Sponsor, votre organisation down line peut donc au maximum se présenter comme suit :

    Organisation
    Vous 1
    Niv.1 4
    Niv.2 16
    Niv.3 64
    Niv.4 256
    Niv.5 1 024
    TOTAL 1 365

    L’Organisation down line du Yers Sponsor peut être remplie automatiquement par un algorithme de débordement. Les quatre places de chacun des niveaux dont il est question ci-dessus ne sont pas exclusivement réservées à l’affiliation de nouveaux Yers Sponsor acquis directement par le Yers Sponsor d’origine. L’algorithme de débordement en place affecte automatiquement un ou plusieurs nouveaux Yers Sponsors sur le 1er niveau down line d’un Yers Sponsor dans la limite des 4 places disponibles autorisées et, au surplus, dans les niveaux inférieurs.

    L’algorithme de débordement a été mis en place afin de pouvoir garantir une affiliation automatique de tous les nouveaux Yers Sponsor acquis en surplus par un Yers Sponsor up line ayant atteint sa limite de 4 (quatre) places disponibles au premier niveau down line.

    Aussi, un nouveau Yers Sponsor peut se voir automatiquement et irrémédiablement affecter un ou plusieurs nouveaux Yers Sponsors qui n’ont pas été sponsorisés par lui et ce, jusqu’à ce que les 4 (quatre) places disponibles de son premier niveau down line soient remplies. Si ses 4 (quatre) places sont remplies, les nouveaux Yers Sponsor qu’il sera amené à sponsoriser intègreront naturellement la première place disponible de ses niveaux down line tel que stipulé ci-dessous.

    Le Yers Sponsor sponsorisé par un Yers Sponsor est automatiquement rattaché au premier niveau de l’Organisation down line de son Yers Sponsor dans la limite des 4 places disponibles au sein de la première branche directe (« affiliation directe »).

    Si aucune place n’est disponible sur le premier niveau down line du Yers Sponsor, le Yers Sponsor est automatiquement affilié à la première place disponible sur le deuxième niveau down line du Yers Sponsor, et ainsi de suite. Le Yers Sponsor sera alors affilié en ligne directe à un autre Yers Sponsor (le Yers Parrain) sur l’un des niveaux down line du Yers Sponsor. Vis-à-vis du Yers Sponsor qui l’a sponsorisé, il s’agit d’une « affiliation indirecte » du fait que le Yers Sponsor à l’origine du sponsor ne sera pas le Yers Parrain.

    En l’absence d’une place disponible dans l’Organisation down line (5 premiers niveaux down line) du Yers Sponsor l’ayant affilié, le Yers Sponsor intègre la première place disponible la plus proche sur les niveaux down line 6 et plus (Groupe de débordement du Yers Sponsor).

    Le bénéfice de l’algorithme de débordement susvisé n’est toutefois activé pour chaque Cycle (tel que défini dans le PMR) qu’à la condition que le Yers Sponsor ait au moins affilié un Yers Client par Cycle pendant ses douze premiers Cycles d’activités, puis deux Yers Clients minimum par Cycle au-delà, et ce jusqu’à l’atteinte du nombre maximum de 50 (cinquante) Yers Clients dans son Cloud. Dès que et tant que ce nombre de 50 (cinquante) Yers Clients est atteint, le bénéfice de l’algorithme de débordement bénéfice automatiquement au Yers Sponsor. . L’objectif de cette règle est de s’assurer que le Yers Sponsor demeure actif et se comporte en véritable ambassadeur de la communauté Y.

    - Le Groupe de débordement du Yers Sponsor : regroupe l’ensemble des Yers Sponsors sponsorisés par le Yers Sponsor dès lors que son Organisation down line a atteint le volume maximal de 1364 personnes.

    organisation
    6.2. Droit à commission et à prime

    Les Yers Sponsor disposent d’un mandat non exclusif de présenter les Bundles aux fins de trouver de nouveaux Yers et du droit de percevoir des commissions et des primes conformément aux dispositions du PMR, pour autant qu’ils respectent les conditions de l’article 5.3.

    Le Yers Sponsor agit en tant qu’indépendant, sans lien de subordination avec YERS FRANCE. Il n’agit pas en tant qu’agent commercial dans la mesure notamment où il n’a aucun pouvoir de négociation à l’égard du contenu, du montant, du prix et des conditions des Bundle. Il définit librement sa méthode et ses horaires de travail. Tous les frais liés à l’exercice de son activité en tant qu’indépendant, tels que les taxes, la TVA et les assurances sont à sa charge exclusive (hormis lorsque le Yers Sponsor a le statut de VDI auquel cas une partie des cotisations sociales sera directement acquittée par YERS FRANCE conformément aux dispositions règlementaires applicables).

    YERS FRANCE ne fournit aucune garantie de revenus particulier ni de réussite aux Yers qui agissent en tant que Sponsors. Les bénéfices et la réussite de ces derniers ne proviendront que de leur performance de commercialisation des Services.

    Les simples parrainages n’ouvrent pas droit à commission. Plus généralement, tous les produits et services consommés qui ne génèrent pas de revenus à YERS FRANCE ou l’une de ses filiales ne donnent pas lieu à commission. Il est renvoyé au PMR pour plus de précisions à ce titre.

    Le non-respect des Conditions Générales et notamment de l’Engagement éthique et responsable du Yers Sponsor peut avoir un impact négatif sur l’éligibilité des primes conformément au PMR.

    Les modalités de paiement des commissions et primes sont fixées par les dispositions du Contrat de Distribution.

    7. COMPTE PERSONNEL

    Tout Yers souscrivant à un Bundle doit au préalable créer un compte sur le Plateforme Y en renseignant l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription et notamment renseigner l’email ou le numéro d’identifiant de son parrain, le cas échéant, fournir une copie des documents demandés, et prendre connaissance et accepter les Conditions Générales. Chaque Yers ne peut disposer qu’un d’un seul compte. Nous avons donc la possibilité de procéder à la suppression immédiate, sans préavis, de tout double compte, sans aucune obligation de fusionner les informations y attachées.

    A l’occasion de la création de son compte, le Yers s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de son profil, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de sa relation avec YERS FRANCE.

    Le Yers s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé. Il s’engage à conserver secret ses identifiants de connexion à son compte et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l'utilisation et la transmission de ces identifiants s'effectuent sous l’entière et unique responsabilité du Yers. Toute utilisation de ces identifiants sera présumée avoir été effectuée par le Yers ou dûment autorisée par lui.

    YERS FRANCE ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des identifiants de connexion et de l'accès au Plateforme Y par un tiers non expressément autorisé par le Yers qui résulteraient de sa faute ou de sa négligence.

    8. OBLIGATIONS DES YERS

    Les produits et services des Bundles ou accessibles à partir du Plateforme Y sont exclusivement réservés aux membres de la communauté YERS FRANCE et destinés à l’achat ou l’utilisation par l’intermédiaire de la Plateforme Y.

    Les Yers s’interdisent en conséquence d’acheter des produits ou des services des Bundles ou accessibles à partir de la Plateforme Y pour les revendre ou les distribuer à des tiers ou à d’autres membres de la communauté YERS FRANCE. Ils s’interdisent plus généralement d’effectuer tout acte de concurrence déloyale à l’encontre de YERS FRANCE et des marques partenaires qu’elle référence.

    9. PRIX ET PAIEMENT

    Le prix des Bundles toutes taxes comprises libellé en euros ainsi que les moyens de paiement acceptés (cartes bancaires uniquement) sont indiqués sur la Plateforme Y.

    Le prix des Bundle sera payé par le Yers par prélèvement automatique chaque mois, à la date anniversaire de la prise d’effet de l’abonnement, sauf résiliation anticipée ou dénonciation dans les conditions fixées aux présentes.

    10. RESILIATION ET DROIT DE RETRACTATION

    10.1. Absence de droit de rétractation des Yers Sponsors et des Yers Clients Freemium

    Les Yers Clients Freemium ne bénéficient pas de droit de rétractation dans la mesure où ils bénéficient de services gratuits. Ils peuvent toutefois dénoncer leur abonnement à tout moment dans les conditions de l’article 10.4. ci-dessous.

    10.2. Droit de rétractation des Yers Clients Privilèges

    Sans préjudice des exceptions légales prévues à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Yers Client Privilège et le Yers Sponsor dispose chacun d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription à un Bundle Privilège (payant) pour exercer son droit de rétractation dudit Bundle, en informant YERS FRANCE via l’espace numérique dédié au processus d’annulation de Bundle du compte Yers de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai précité, d’une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. A cette fin, le modèle joint en Annexe des présentes peut être utilisé.

    10.3. Droit de rétractation et produits ou services vendus par des tiers

    Les conditions du droit de rétractation applicables aux produits et services vendus par des tiers et accessibles par l’intermédiaire des Bundles sont fixées le cas échéant par les conditions générales applicables aux produits et services concernés.

    10.4. Dénonciation de l’abonnement à un Bundle par le Yers Client Freemium

    Le Yers Client Freemium peut notifier à tout moment à YERS FRANCE sa volonté de mettre fin à son abonnement au Bundle Freemium par l’intermédiaire de son compte. Cette dénonciation prend effet immédiatement. Elle implique le retrait de la communauté Y et la perte irrémédiable des avantages y associés, y compris en tant que Yers Sponsor. La résiliation de l’abonnement à un Bundle Freemium emporte automatiquement perte de la qualité de Yers Sponsor et résiliation de la relation contractuelle y afférente.

    10.5. Dénonciation de l’abonnement à un Bundle par le Yers Client Privilégié

    Le Yers Client Privilège peut notifier à YERS FRANCE sa volonté de mettre fin à son abonnement au Bundle Privilège par l’intermédiaire de son compte, sous réserve d’un délai de préavis courant jusqu’à la fin du Cycle en cours. Il peut également décider de passer en Yers Client Freemium conformément aux modalités indiquées sous l’article 4 ci-dessus.

    La dénonciation pure et simple de l’abonnement à un Bundle Privilège sans passage à un Bundle Freemium implique le retrait de la communauté Y et la perte irrémédiable des avantages y associés (y compris le cas échéant en tant que Yers Sponsor).

    Dans le cas où le Yers Privilège ayant unilatéralement mis fin à son abonnement souhaiterait ultérieurement redevenir membre de la communauté Y, il devra souscrire un nouvel abonnement et respecter à cette fin le processus d’inscription en vigueur, et sera rattaché au Yers Sponsor alors indiqué. Par exception, si une telle souscription intervient dans un délai de 12 (douze) mois suivant la date de la dénonciation de son précédent abonnement, il sera automatiquement rattaché à son Yers Sponsor d’origine pour autant que celui-ci soit toujours Yers Sponsor, au niveau down line le plus proche disponible ou au groupe de débordement de celui-ci.

    10.6. Résiliation par YERS FRANCE

    YERS FRANCE se réserve la possibilité de procéder à la résiliation unilatérale et immédiate, sans préavis ni recours à une médiation ou aux tribunaux, de l’abonnement en cours en cas de non-respect par le Yers des présentes Conditions Générales, moyennant l’envoi d’une notification sur le compte du Yers. Cette résiliation emporte retrait de la communauté Y ainsi que la perte totale et irrémédiable des rémunérations y associées pour l’avenir, sans préjudice de toute indemnité à percevoir par YERS FRANCE en réparation du préjudice subi.

    11. RESPONSABILITE

    Le rôle de YERS FRANCE se limite à la gestion de la Plateforme Y et à la fourniture des Services y relatifs.

    YERS FRANCE n’est pas producteur ni prestataire des produits ou services référencés ou susceptibles d’être acquis au moyen d’une offre ou d’une réduction auxquelles donnent droit l’accès à un Bundle. YERS FRANCE est à cet égard simple hébergeur et n’assume donc aucune responsabilité ni obligation à l’égard du fonctionnement, de la conformité ou de la livraison de ces produits et services qui sont fournis directement par des tiers.

    Sans préjudice des clauses d’exclusion de responsabilité stipulées par les Conditions Générales, la responsabilité de YERS FRANCE sera en tout état de cause limitée aux montants des abonnements aux Bundles payés par le Yers sur une période maximale de six mois (y compris à l’égard des Yers Sponsors).

    12. DONNEES PERSONNELLES

    Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles et utilisons des cookies ou autres traceurs, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.

    13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    L'ensemble des éléments de la Plateforme Y, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est protégé par la propriété intellectuelle et industrielle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

    YERS FRANCE autorise le Yers à accéder et à utiliser la Plateforme Y et son contenu exclusivement à des fins personnelles. Tout usage professionnel ou commercial de ces données non expressément autorisé par les Conditions Générales est strictement interdit.

    YERS FRANCE se réserve tout droit sur la Plateforme Y. L’accès et l’utilisation du Plateforme Y ne sauraient être considérés comme une cession ou une licence de droits.

    En conséquence, YERS FRANCE s’interdit d’utiliser la Plateforme Y à d’autres fins que celles visées ci-dessus, et notamment de reproduire ou représenter publiquement, de modifier, de procéder à l’extraction ou à la décompilation de tout ou partie de la Plateforme Y, en ce compris notamment sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données), en l’absence de l’accord exprès préalable de YERS FRANCE.

    A défaut d'autorisation préalable et expresse de YERS FRANCE, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de la Plateforme Y ou d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.

    La Plateforme Y peut contenir des liens hypertextes ou références vers d’autres sites Internet, y compris des réseaux sociaux, appartenant à des tiers. YERS FRANCE n’accepte aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites Internet.

    Tout lien hypertexte vers le Plateforme Y nécessite l’accord exprès préalable de YERS FRANCE ou de l’une de ses filiales.

    14. FONCTIONNEMENT, MODIFICATION ET INTERRUPTION DE LA PLATEFORME Y

    YERS FRANCE se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à tout ou partie de la Plateforme Y pour des raisons techniques, de modification des conditions générales ou de mise en conformité de la Plateforme Y avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le Yers.

    YERS FRANCE ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou défaillances du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie de la Plateforme Y, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.

    L’attention du Yers est attirée sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l'impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il appartient à ce titre au Yers de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre les intrusions non autorisées au sein de son système d’information.

    Par ailleurs, le Yers est informé que la qualité du fonctionnement de la Plateforme Y et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction du volume de connexions ou des paramètres personnels de son poste de connexion et de son service d’accès au réseau Internet. YERS FRANCE n’assume aucune responsabilité à cet égard.

    En conséquence, YERS FRANCE ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements de la Plateforme Y causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.

    De même, aucun dysfonctionnement de la Plateforme Y, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur le compte du Yers, ne pourra être reproché à YERS FRANCE dès lors qu'un tel dysfonctionnement résulterait d'une mauvaise utilisation de la Plateforme Y par le Yers, ou de l'inadéquation du matériel et des logiciels informatiques utilisés.

    15. FORCE MAJEURE

    La responsabilité de YERS FRANCE ne saurait être engagée en cas de manquement aux obligations contractuelles découlant des Conditions Générales, du PMR ou du Contrat de Distribution si un tel manquement résultait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.

    Sont réputés événements de force majeure, au sens de la réglementation et de la jurisprudence en vigueur ou d’un changement de jurisprudence, ceux qui, imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, rendent impossible de façon absolue l'exécution du contrat dans les conditions prévues. Il en serait de même si une décision de justice venait à contraindre YERS France de suspendre ou modifier ou interrompre l’exécution d’un service.

    16. PREUVE /ARCHIVAGE DES PREUVES

    Les données informatiques générées en raison de l’accès et/ou de l’utilisation de la Plateforme Y (y incluant, notamment, les programmes, données de connexion, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sur support informatique ou électronique) (les « Données ») sont susceptibles d’être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par nos soins au sein du système informatique de YERS FRANCE exploitée par elle ou par l’une de ses filiales, dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

    Les Données font foi entre le Yers et YERS FRANCE, et seront considérées comme les preuves des communications entre les parties.

    Les Données constituent une preuve littérale au sens de l’article 1365 du Code civil et ont la même force probante qu’un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.

    Par conséquent, les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et vous être opposées dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que le Yers reconnait expressément.

    17. ABSENCE DE TRANSFERRABILITE

    Les abonnements au Bundle et les droits y associés, notamment les droits à commission et prime sont personnels aux Yers et ne peuvent être cédés à un tiers. Leur bénéfice n’est donc pas transférables, y compris en cas de décès.

    18. MEDIATION - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

    Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

    En cas de litige, les parties se rapprocheront pour tenter de trouver une issue amiable à leur différend. Tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des Conditions Générales, ainsi que tout litige lié à l’utilisation de la Plateforme Y par les Yers qui n’ont pas le statut de professionnel mais celui de consommateur, à savoir les Yers Clients Freemium ou Privilèges peut être soumis à la médiation.

    La partie la plus diligente saisit l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception et propose le nom d’un médiateur, à choisir le cas échéant dans la Plateforme Y internet accessible à l’adresse suivante « http://www.europe-consommateurs.eu ». La procédure de médiation n’est toutefois pas applicable si le Yers est un professionnel et non un consommateur.

    En cas d’échec des procédures de résiliation amiable des litiges, le Yers Client Freemium ou Yers Client Privilège pourra attraire YERS FRANCE devant les tribunaux du ressort de son lieu de domicile ou du siège social de YERS FRANCE. YERS FRANCE ne pourra attraire le Yers Client Freemium ou Yers Client Privilège que devant les tribunaux du ressort du domicile de ce dernier.

    En cas d’échec des procédures de résiliation amiable des litiges , les cours et tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des Conditions Générales, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation de la Plateforme Y entre YERS FRANCE et un Yers Sponsor.

    Rétractation depuis le site Internet

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    Modèle de formulaire de rétractation

    (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

    À retourner par email à support@yers.fr

    ou par courrier : à l'attention de YERS FRANCE

    Adresse : 11, allées des îles, 77240 Seine Port (France)

    Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

    • Souscrite le : .............../.............../...........................
    • Nom et prénom : ..........................................................................................................................................................................................................
    • Adresse : .........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
    • Date : .............../.............../...........................
    • Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


    v2018.12.10